Interventions de Michel Amiel

Ainsi que je l’ai déjà indiqué hier soir, tout le monde est convaincu de la nécessité d’étendre les structures de soins palliatifs, en lit d’hospitalisation comme en unité mobile. Le débat de fond que nous avons eu sur l’article 3 en atteste. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

Au risque que notre collègue juge une nouvelle fois ma position obtuse, je souligne que la mort n’est pas un effet « secondaire » ! La commission émet donc un avis très défavorable sur cet amendement.

Au départ, le dispositif proposé nous semblait un peu lourd, et nous estimions que l’Observatoire national de la fin de vie était tout à fait à même de répondre à une telle attente. Mais nous avons décidé d’émettre un avis de sagesse sur cet amendement.

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. Mais la commission des affaires sociales s’y est déclarée favorable.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Le fait d’enlever l’adjectif « psychologique » ne change rien au problème. On ne saurait considérer qu’un patient est dans un état plus ou moins important d’altération de ses capacités compte tenu de sa maladie et de ses traitements.

Au terme de l’examen de cette proposition de loi, j’éprouve non pas de l’amertume, mais une certaine déception. Nous sommes tous d’accord pour déplorer le manque de moyens dans le domaine des soins palliatifs. Toutefois, ce dont nous manquons encore davantage, c’est d’une culture palliative, qui est peut-être encore plus importante. De quoi p...

M. Michel Amiel, corapporteur. C’est sans doute dommage pour les patients, car, je le répète, cette proposition de loi n’est pas un texte destiné aux médecins, même s’ils doivent être juridiquement protégés, mais un texte à visée humaniste dont le but était d’abord et avant tout de permettre l’accompagnement de la personne – je n’emploie pas, à...

Adopter cet amendement, c’est ouvrir la boîte de Pandore ! On trouvera toujours une raison, bonne ou mauvaise, de dire que le patient n’est pas dans un état, psychologique ou non – en l’occurrence, c’est forcément psychologique : il s’agit de donner un avis –, susceptible d’altérer son jugement. Je confirme donc l’avis défavorable de la commi...

En pratique, l’article 8 sera vidé de sa substance. L’idée était de transformer des directives anticipées consultables en directives anticipées opposables. Je n’étais pas tout à fait d’accord avec Mme la ministre sur la suppression de l’adjectif « continue », qui, à mon avis, changeait les choses sans vider l’article 3 de sa substance. Mais, e...

Les inégalités territoriales sont reconnues pas tous. Ce n'est pas pour autant qu'elles entrent dans le cadre de cette loi, car la question des moyens relève du budget de la sécurité sociale. Avis défavorable à l'amendement n° 54.

Encadrer les soins élémentaires par des qualifications pénales mettrait les soignants en danger. Avis très défavorable à l'amendement n° 103.

L'amendement n° 55 n'entre pas dans le cadre de la loi. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il n'y a pas besoin de débat : c'est la réalité.

Le respect de l'intégrité des personnes est déjà protégé par le code civil. Avis défavorable à l'amendement n° 104.

Si le mot « digne » n'est pas forcément clair, la notion de « fin de vie sereine » l'est encore moins. La dignité est la signature de l'humanité. Voilà pourquoi il faut la maintenir dans le texte. Avis défavorable à l'amendement n° 1 rectifié.

Il est capital de rappeler que la souffrance dépasse le cadre de la douleur physique. Avis défavorable à l'amendement n° 99.

L'amendement n° 105 est satisfait par l'article 2 de la proposition de loi, sauf pour ce qui est des soins élémentaires dont nous avons déjà parlé. Avis défavorable.

Sur le fond, on ne peut qu’être d’accord avec le constat de l’inégalité d’accès aux soins palliatifs. Seulement, la loi ayant une portée générale, elle s’applique à l’ensemble du territoire. Par ailleurs, et même si ses auteurs dénoncent l’insuffisance des soins palliatifs, cet amendement n’entre pas directement dans le cadre de la loi. L’avis ...

Le développement des soins palliatifs dans tout le territoire relève du cadre de la règlementation et pas de la loi. Avis défavorable à l'amendement n° 2 rectifié.

L'alinéa 9 de l'article 1er définit déjà la notion de formation initiale. S'il n'y a pas de formation initiale, tous ces amendements sont nuls et non avenus.