Interventions de Michel Amiel

La sédation profonde et continue nous paraît apporter la meilleure solution au cas que vous avez évoqué. Au travers de cet amendement, nous sommes là clairement dans l’exception d’euthanasie, chose que la commission n’a pas souhaité retenir. Je voudrais non pas ouvrir le débat, mais apporter une précision concernant la sédation profonde et con...

L'affaire Vincent Lambert est partie de cela. Le médecin avait décidé de l'arrêt de tout traitement hormis l'hydratation artificielle. La suite, on la connaît. Ce débat n'a alors plus rien de médical mais est celui du choix ou non du maintien en vie. L'hydratation artificielle, dans ce cas, peut constituer un traitement prolongeant la vie.

Nous ne pouvons pas dissocier l'arrêt de l'hydratation de la sédation profonde. En toute humanité - et j'ai vécu de telles expériences durant trente ans comme médecin - on ne peut laisser le patient dans une telle situation, surtout s'il a souhaité qu'il en soit autrement.

Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 102 : accélérer la mort relève de l'euthanasie ou du suicide assisté.

L'amendement n° 60 revient à remplacer le droit à une sédation profonde et continue par une possibilité de sédation. Or les termes de la proposition de loi ont été suffisamment pesés pour éviter d'en faire une pratique systématique. Avis défavorable.

r. - Les médecins prodiguent évidemment un traitement adapté à la douleur ! Cet amendement ne précisera rien.

Avis défavorable à l'amendement n° 61 qui introduit une précision de temporalité entre le court et le très court terme.

Remplacer le mot « souffrance » comme le propose l'amendement n° 74 par celui de « douleur » est réducteur, car la prise en charge de la souffrance est plus globale. Retrait ou avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Gérard Dériot l’a bien montré, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui concerne non les personnes qui veulent mourir, mais celles qui vont mourir. Son objet principal est d’améliorer la prise en compte des souffrances réfractaires en fin de vie, et je ne pense pas seul...

Un patient souffrant de la maladie de Charcot n'a aucune douleur mais souffre en toute conscience. Le laisserait-on souffrir sous prétexte qu'il n'a pas mal ? Certes, c'est un cas particulier.

Actuellement, la prise en charge de la douleur chronique et l’apprentissage de cette prise en charge s’effectuent dans le cadre des diplômes universitaires de soins palliatifs. Par ailleurs, à l’article 1er du texte, nous rappelons la nécessité d’une formation en la matière pour les professions médicales et les psychologues cliniciens. La com...

Je reprends l'exemple de la maladie de Charcot. Mourir de souffrance cardiaque, par asphyxie, est abominable. Il ne faut pas obliger le patient à assister au drame de sa fin de vie.

Avis défavorable. Cela revient à privilégier la famille dans le cas où le patient a exprimé sa volonté. Vincent Lambert, au contraire, n'avait pas rédigé de directives anticipées.

Même cas de figure pour l'amendement n° 62.

M. Michel Amiel, corapporteur. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 57 rectifié. J’entends avec plaisir que cela entre dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

L'amendement n° 37 limite la procédure collégiale au cas où le malade n'est pas en mesure d'exprimer sa volonté, or il s'agit aussi de vérifier l'ensemble des conditions médicales. Demande de retrait ou avis défavorable.

En revanche, la commission est défavorable à l’amendement n° 58 rectifié, qui paraît redondant. En effet, nous avons déjà précisé l’importance des formations des praticiens, des professions paramédicales, qu’ils exercent à l’hôpital, en EHPAD ou à domicile.

Si l'objectif de l'amendement est clair, la rédaction actuelle assure que le médecin est tenu par la volonté du patient de mettre en place la procédure. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 63 revient sur la sédation profonde, point dur de la proposition de loi. A suivre selon l'avis du Gouvernement...