Interventions de Michel Amiel

Le texte de la commission indique qu'elle « est mise en oeuvre », ce qui est plus impératif, et met sur un pied d'égalité les hôpitaux, les structures médico-sociales et l'hospitalisation à domicile.

Je vais m’efforcer de lever cette incompréhension. Aujourd'hui, en matière de soins palliatifs, il existe un diplôme universitaire et un diplôme interuniversitaire de niveau II. Que les équipes qui travaillent dans les endroits dédiés aux soins palliatifs – je pense aux unités de soins palliatifs et aux EHPAD – aient une sensibilité à ces quest...

Même avis pour l'amendement de repli n° 68.

Avis défavorable aux amendements n° 23 rectifié et 121, qui sont satisfaits.

Justement, c'est pourquoi je demande le retrait ou m'en remettrai à la sagesse.

Je voudrais réagir aux propos de M. Retailleau sur les EHPAD. On peut faire tout ce que l’on veut en matière de formation, former les médecins et les infirmiers coordonnateurs des EHPAD, par exemple ; mais il se peut très bien que ces derniers ne soient pas présents quand les choses tournent mal. Tout le problème est là. Pour prendre un exempl...

L'amendement n° 7 porte sur la clause de conscience des médecins. L'article 47 du code de déontologie médicale indique déjà qu'un médecin peut, pour des raisons personnelles, ne pas dispenser ses soins sauf cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité. A titre personnel, il me semble qu'un médecin demandant le retrait pour c...

Il s'agit d'accompagner la mort, pas de la provoquer. Elle interviendra du fait de la multiplication des défaillances multi-viscérales ou par arrêt des traitements.

Préciser cela dans le texte revient à assimiler la sédation profonde à une euthanasie.

Parce que vous considérez que la sédation profonde, c'est donner la mort.

Il est clair que le territoire n'est pas suffisamment couvert. La sédation profonde et continue ne peut pas être considérée comme un acte d'euthanasie. La possibilité de choisir à la carte en fonction de ses convictions philosophiques ou religieuses me dérange. Un médecin refuserait-il la péridurale à une patiente, en alléguant le « Tu accouche...

L'amendement n° 75 prévoit des dispositions que la loi prend déjà en compte implicitement. Demande de retrait ou avis défavorable.

Le stade avancé de la maladie de Charcot peut durer un certain temps, et le patient peut être amené à demander en pleine conscience qu'on lui administre une sédation. Cela justifie l'avis défavorable à l'amendement n° 94 rectifié ter.

Effectivement, ne confondons pas formation et sensibilisation, qui ne relèvent pas de la même logique ni de la même approche et qui ne dépendent pas du même financement. La formation doit concerner le personnel médical ou paramédical, et la sensibilisation le reste du personnel intervenant dans les EHPAD. J’ajoute que je ne suis pas certain qu...

La notion de stade avancé existait déjà dans la loi de 2005. Nous visons le cas des maladies graves et incurables.

Si la maladie de Charcot n'existait pas, je serais d'accord avec vous.

L'expression « qui peut avoir pour effet » me paraît mieux adaptée, en ce qu'elle renvoie à l'idée d'un effet non voulu. Avis défavorable à l'amendement n° 100 rectifié bis.

Le terme « secondaire » n'est pas approprié. Un effet secondaire ne signifie pas qu'il entraîne la mort. Avis défavorable à l'amendement n° 65.

Bien évidemment, les EHPAD ont besoin des unités de soins palliatifs. Pour autant, cela doit-il figurer dans un texte de loi ? Je ne le pense pas, d’autant qu’une convention spécifique existe déjà. La commission a donc émis un avis défavorable, non sur le principe – puisque, je le répète, ces conventions spécifiques entre EHPAD et unités de soi...

Et c'est pour cela que la sédation profonde n'est pas l'euthanasie.