Interventions de Michel Amiel

Je vous renvoie au Vidal. Y est-il jamais fait mention d'un effet secondaire ?

Ce n'est pas un effet secondaire.

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission demande le retrait de cet amendement. La mise en place de réseaux de soins palliatifs départementaux tombe sous le sens.

En cas de problème, ce sont les initiés qui jugeront. Pour eux, la mort n'est pas un effet secondaire.

Je propose la sagesse sur l'amendement n° 45.

La volonté des mineurs est exprimée par les parents. J'aurais tendance à demander le retrait de l'amendement n° 76.

Il vous faut prévoir des dérogations au code civil.

Comment appliquerait-on l'amendement n° 70 ?

En ce qui concerne l'amendement n° 90 rectifié, la commission a préféré inclure dans la loi les dispositions d’ordre réglementaire figurant à l’article 37 du code de déontologie médicale. Il est précisé, au dernier alinéa, que « la nutrition et l’hydratation artificielles constituent un traitement. » Nous avons considéré que la confirmation de...

Je ne balaie pas votre préoccupation d'un revers de main. Simplement, il arrive que le traitement aggrave les altérations de conscience provoquées par la maladie. Ne doit-on pas prendre en compte leur avis ? L'un de mes derniers patients souffrait d'une métastase cérébrale, il n'était pas fou, mais il ne raisonnait plus de la même manière.

Prendre des exemples cliniques éclairait le débat, je suis désolé si mes propos ont pu heurter quelqu'un. Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 66 : le code de déontologie des médecins a déjà été abordé précédemment.

Avis défavorable à l'amendement n° 151 : la fixation d'un délai de 48 heures est trop précise, un délai raisonnable est plus logique.

Nous avons choisi de modifier l’article 2, car la rédaction issue de l’Assemblée nationale contenait une ambiguïté. En effet, cet article semblait prévoir un arrêt obligatoire des traitements jugés inutiles ou disproportionnés, sans que la volonté du patient soit recherchée ni qu’une procédure collégiale soit mise en œuvre. Par ailleurs, l’ali...

Compte tenu des échanges qui viennent d’avoir lieu, je vous propose la rédaction suivante pour l’amendement n° 101 rectifié : « L'hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu'en fin de vie ». Pourquoi « qui peut être maintenu jusqu’en fin de vie » et non « qui est maintenu jusqu’en fin de vie » ? Tout simplement parc...

Favorable.

Il n’est nullement question de modifier le code de déontologie médicale.

Il s’agit seulement de préciser la notion de collégialité. En outre, l’arrêt des traitements n’est pas automatique, contrairement à ce que pouvait laisser penser la première rédaction.

C’est vrai !

Nous parlons juste de collégialité !