Les amendements de Michel Bécot pour ce dossier
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L’article 29 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 a créé un prélèvement au profit de l’État, qui équivaut au montant de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle acquittée par France Télécom pour le financement des chambres de commerce et d’industrie. Or la suppression de la taxe professionnelle ôte toute base ...
Madame le ministre, j’ai un petit souci de compréhension : j’ai tout de même l’impression qu’on veut soustraire 45 millions d’euros aux chambres de commerce et d’industrie. Or celles-ci ont bien des difficultés aussi, et nous en avons besoin dans chaque département pour soutenir les petites et moyennes entreprises. Cela m’ennuie donc beaucoup d...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré le renversement conjoncturel observé à la fin de l’année 2008, la France a réussi à garder sa place, tant bien que mal, de première destination touristique mondiale en nombre d’arrivées. Cependant, les recettes touristiques sont en baisse. Il est bien sûr logique q...
Madame la ministre, je voudrais en premier lieu me réjouir, au nom de mes collègues du groupe UMP, de votre promotion au rang de ministre. En second lieu, je veux saluer les propos que vous avez tenus, le 24 septembre dernier, au salon du tourisme Top Resa. Vous avez en effet appelé à un « électrochoc » pour que « le tourisme puisse enfin se ...