Interventions en commissions de Michel Bécot

Je m'abstiens sur cet amendement au bénéfice de ces explications.

L'obligation d'inscrire « prioritairement » les excédents en réserve contredit les dispositions prévues par l'article 16 de la loi du 10 septembre 1947 qui détermine un autre ordre de priorité dans l'affectation du résultat soumis à l'assemblée générale. D'autre part, cette mesure introduit une limitation dans la liberté de gestion de la coopér...

La liberté de gestion de la coopérative n'est-elle pas ainsi réduite ?

Cette disposition ne contredit-elle pas la loi de 1947 ?

Je m'abstiendrai donc sur cet amendement. L'amendement n° 24 n'est pas adopté. L'amendement de cohérence n° 58 est adopté.

Pourtant cet amendement est intéressant !

Pourriez-vous nous décrire plus précisément le déroulement des maraudes ? Comment les personnes que vous recevez et qui sont victimes d'un réseau vous en parlent-elles ?

Lors de ces maraudes, ces personnes vous livrent-elles des informations personnelles ?

Existe-t-il des travailleurs du sexe qui soient réellement indépendants et comment recenser de manière satisfaisante l'ensemble des personnes prostituées sur le territoire national ? Les législateurs que nous sommes entendent sanctionner durement les proxénètes qui amassent des fortunes en exploitant d'autres personnes d'une telle manière!

Très bien ! L'amendement n° 52 n'est pas adopté. L'amendement n° 157 est retiré, ainsi que l'amendement n° 155.

Pour être compétitives face aux entreprises européennes, les entreprises françaises échangent des informations sur la fabrication des produits ou bien produisent en commun certains produits de base. Quel est le point de vue de l'Autorité de la concurrence sur ces pratiques ?

Cet amendement était bon... L'amendement n° 29 n'est pas adopté.

Comment déterminer qu'il y a abus ?

Je formulerai tout d'abord deux remarques sur le dispositif proposé par ce projet de loi. D'une part, si je suis favorable à la création de conseils citoyens dans les ZUS, celle-ci me paraît une entreprise de longue haleine ; je me demande comment concilier cette démarche de long terme avec la réponse aux besoins exprimés, qui s'avèrent de plus...

Je suis également favorable à ce dispositif, qui tend à simplifier les démarches des porteurs de projet. L'amendement n° 36 est adopté.

Cette démarche participait cependant à la politique de cohésion sociale ! L'amendement n° 52 est rejeté.

Cette réforme était importante ; n'est-ce pas votre sentiment ? Les chambres régionales sont au bon niveau, en particulier pour être efficaces à l'export. A l'échelon d'un département ou d'un demi-département, il est difficile de disposer des techniciens nécessaires. La diminution des ressources ne devra pas être ressentie sur le terrain, où le...

C'est vrai !

Bien sûr !

Je regrette la procédure accélérée sur un sujet aussi important que la politique de la ville. Vous prévoyez avec raison la participation des habitants : il est normal qu'ils soient partie prenante d'un processus qui les concerne au plus haut point. Cependant, la précédente majorité avait mis au point un programme national de renouvellement urba...