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Interventions en commissions de Michel Bécot


269 interventions trouvées.

J'entends parler des difficultés que peuvent avoir des propriétaires modestes à rénover leur logement ; est-il envisageable que des tiers investisseurs tels que les établissements publics de coopération intercommunale et les conseils généraux ou régionaux, appuyés par la Banque publique d'investissement, leur proposent des prêts étalés sur plus...

Le CIR profite aux très petites entreprises (TPE) et aux PME, mais la masse des crédits va quand même à de grandes sociétés qui n'ont pas forcément besoin de recevoir de telles sommes pour conduire un effort de recherche et d'innovation. Le dispositif devrait être plus différencié pour éviter certains effets d'aubaine.

Il faut simplifier ! Les PME n'ont pas les ressources en interne pour administrer un dispositif aussi complexe.

J'avais moi aussi plaidé pour que l'Etat ne cède pas ses participations dans les sociétés d'autoroute. Par ailleurs, je m'interroge sur les raisons de l'annonce de la diminution de 1,3 milliard d'euros des dividendes de l'Etat actionnaire.

Vous avez, Monsieur le Ministre, le souci de bien faire. Mais aujourd'hui, dans notre pays, il est impossible de créer de nouveaux bâtiments d'élevage, en particulier en volaille et en porc. Dans le nord des Deux-Sèvres, les industries de transformation de volaille représentent 3 000 emplois. Dans ma commune, l'abattoir emploie 500 personnes. O...

Je confirme qu'il existe une pénurie de main d'oeuvre dans beaucoup d'entreprises de l'agroalimentaire. Je déplore qu'alors que les abattoirs ont automatisé leurs chaînes, rendant le travail moins pénible, l'on ne puisse recruter que des salariés étrangers dans nos entreprises.

J'ai été le rapporteur au Sénat de la loi du 22 juillet 2009. Selon moi, le tourisme, premier secteur économique en France, avec 11,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, justifierait qu'y soit dédié un ministre à part entière, avec cependant un pilotage interministériel du fait des nombreuses activités couvertes. Le tourisme est un ...

J'ai été le rapporteur au Sénat de la loi du 22 juillet 2009. Selon moi, le tourisme, premier secteur économique en France, avec 11,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, justifierait qu'y soit dédié un ministre à part entière, avec cependant un pilotage interministériel du fait des nombreuses activités couvertes. Le tourisme est un ...

En étendant la procédure de révision à l'ensemble des familles coopératives, l'article 14 peut conduire à la perte de la qualité de coopérative. Aucune autre procédure ne fait peser de telles sanctions sur quelque entreprise que ce soit. En cas de dysfonctionnement, n'est-ce pas à l'assemblée générale des sociétaires qu'il revient de changer le...

Pourquoi ne pas citer les noms de sociétés commerciales ? Avez-vous reçu des témoignages à la suite de la publication de votre enquête ? Les États-Unis et le G8 jouent un rôle moteur, dites-vous ; y a-t-il vraiment un espoir de voir les choses évoluer ?

Pourquoi ne pas citer les noms de sociétés commerciales ? Avez-vous reçu des témoignages à la suite de la publication de votre enquête ? Les États-Unis et le G8 jouent un rôle moteur, dites-vous ; y a-t-il vraiment un espoir de voir les choses évoluer ?