Interventions en commissions de Michel Berson

Depuis maintenant une quinzaine d'années, dans les pays industrialisés qui se situent à la frontière de la connaissance, les équipes de chercheurs doivent candidater lors d'appels à projets compétitifs pour obtenir les financements nécessaires au développement de leurs projets de recherche. La sélection des projets est effectuée par des expert...

Pour répondre à Marc Laménie, l'Agence nationale de recherche est une sorte de banquier, qui contribue au financement de programmes proposés par des chercheurs issus d'universités, de grands organismes, voire d'entreprises, même si cela reste marginal. Les 850 millions d'euros que j'évoquais me semblent constituer un seuil permettant de répond...

Je suis membre de l'Office depuis 2011. Je ne me représenterai pas à la prochaine élection sénatoriale. Je n'ai pas réalisé de rapport au sein de l'Office. Mais en ma qualité de rapporteur du budget de la recherche au Sénat, depuis 2011, j'ai réalisé quatre missions d'information : la première sur la pertinence et la réforme du crédit d'impôt r...

J'ai été tout à fait satisfait d'entendre le secrétaire d'État dire qu'il allait se livrer à un exercice, intéressant, de projection pluriannuelle et de programmation. J'imagine, même si cela n'a pas été dit, qu'un tel exercice doit déboucher sur une loi de programmation des moyens humains et financiers pour les cinq ou dix années à venir. Je ...

J'avais eu l'occasion, voici deux ans, d'exercer un contrôle et de produire un rapport d'information, au sein de la commission des finances du Sénat, sur le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. J'avais constaté qu'il était nécessaire, pour que l'ASN assume ces enjeux, de créer cent quatre-vingt-dix emplois. V...

Je m'exprime ici en ma qualité de rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Tout comme les signataires de la pétition publiée hier dans Le Monde, j'ai été frappé de la baisse drastique des crédits consacrés à la recherche. Depuis trois ans, la loi de finances initiale fait apparaître une stabilité des crédits de...

Le CEA ne pourra pas fonctionner avec une telle baisse de crédits ! Je m'abstiendrai sur le projet d'avis du rapporteur général.

Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après vous avoir exposé le 30 septembre dernier les premières observations réalisées dans le cadre de mon contrôle budgétaire sur le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technique, c'est-à-dire d'un cluster, sur le plateau de Par...

ainsi que les estimations revues à la baisse pour AgroParisTech, pour ne citer que quelques exemples ! Que faut-il penser de cette situation ? Les différents établissements jouent-ils de malchance ou le montant des retours de cession avait-il été mal évalué au départ ? À l'instar du conseil de l'immobilier de l'État, je crains fort que la secon...

La première intervention de Roger Karoutchi concernait la mésentente des différents acteurs du plateau de Saclay qui a causé un grand préjudice au projet. Je suis entièrement d'accord et c'est la raison pour laquelle le jury international a proposé que soit prorogée de douze mois la période probatoire, que le Premier ministre a allongé, à son t...

Je note la volonté de ne pas tout concentrer sur un seul pôle et que l'on peut raisonner désormais en termes de réseau et imaginer deux axes de développement. Vincent Delahaye, qui connaît bien ce dossier puisqu'il en est un acteur important, a également insisté sur le problème de notoriété dont pâtissait Saclay. Je partage tout à fait son anal...

Le rapport du comité présidé par Philippe Maystadt conclut que les PIA ont fait bouger les lignes dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'Idex Paris-Saclay aurait ainsi notamment permis une certaine intégration des établissements autour de grands projets. Votre appréciation va-t-elle dans ce sens ? Sachant que l'Idex P...

J'appelle votre attention sur un indicateur révélateur de l'évolution de la situation économique et financière de notre pays : l'évolution du taux de prélèvements obligatoires par rapport au PIB. La situation était préoccupante en 2008, 2009 et 2010. Ce taux était de 41 % en 2009. Il a crû à 44,7 % en 2013, avant une décélération en 2014, à 44,...

Je voudrais formuler une réflexion d'ordre général sur le projet du Grand Paris Express et poser ensuite une ou deux questions concernant la ligne 18, ligne stratégique, qui concerne le plateau de Saclay, qui m'est cher, comme chacun le sait. Je n'ai pas le même sentiment qu'un certain nombre de mes collègues, qui se sont exprimés ce matin de ...

Une référence !

J'aurai plusieurs questions à vous poser monsieur le ministre. Premièrement, la hausse du financement des PIA s'est soldée, depuis 2010, par une légère régression, voire une stagnation, des crédits de l'ANR. Il s'agit là d'une sorte de vases communicants. Aussi longtemps que dureront les PIA, on pourra atteindre les objectifs que nous nous somm...

Nous en sommes les héritiers !

Le mot est lâché !

Puisque ces autorités sont indépendantes, nous aurons à examiner très précisément les sources de leur financement, car ce sont elles qui garantissent ou non cette indépendance. Nous devrons tenir compte de toutes les ressources, y compris les ressources propres dont les autorités déterminent elles-mêmes l'assiette des cotisations.

Si la transparence est la règle, il peut y avoir des exceptions.