Interventions de Michel Berson

Ces réponses me déçoivent quelque peu. L'impact du CIR sur les dépenses de recherche et développement serait en moyenne de 1,3, et l'on serait incapable de mesurer l'impact du CIR sur le PIB ! Ce qui nous intéresse, in fine, c'est le PIB ! Crée-t-on davantage de richesses ? Le CIR, dépense fiscale, contribue à aggraver le déficit public. Celui...

C'est bien pourquoi je vous interroge ! Que pensez-vous de cette étude du trésor ?

Iriez-vous jusqu'à dire que l'étude du Trésor de 2009 avait pour objet de « vendre » politiquement la réforme du CIR, et de justifier le bien-fonds de ces dispositifs ?

À l'occasion de nos auditions, nous sommes revenus plusieurs fois sur la question lancinante des experts nommés et agréés par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'effectuer des contrôles avec l'administration fiscale. On nous a dit que ces experts n'étaient pas suffisamment nombreux parce que le ministère ne dispos...

La Cour des comptes estime que le dispositif est inefficace et devrait être supprimé.

En vous écoutant, j'ai l'impression que les activités que vous nous avez décrites relèvent plutôt de l'innovation. C'est d'ailleurs la première fois que nous auditionnons un établissement bancaire qui fait de la recherche sans avoir de docteurs !

J'employais à dessein une formule polémique : pas de docteur, ni de publication ni de brevet !

Le crédit d'impôt recherche a pour finalité de soutenir la recherche fondamentale et, en retour, d'augmenter le produit intérieur brut ! Supposons que le crédit d'impôt recherche soit supprimé, les activités que vous venez de nous présenter perdureraient, certes, à un coût plus élevé, car ce dispositif permet à tout le moins de rendre plus comp...

Avant de mettre le doigt sur un certain nombre de problèmes qui à l'évidence se posent, je voudrais tout d'abord faire une réflexion d'ordre général. Nous menons une enquête sur une dépense fiscale qui avoisine les six milliards d'euros, soit une somme considérable, la deuxième dépense fiscale du budget de l'État après le CICE. Ces six milliard...

Le CIR n'a-t-il pas été, grâce aux différentes réformes et en particulier celles de 2008, amélioré et stabilisé ?

Il faut relativiser : j'estime que le CIR a fait l'objet de nombreuses évaluations depuis une dizaine d'années. L'Assemblée nationale a publié un rapport sur le sujet récemment, et notre assemblée mène donc un travail du même type en ce moment. Peut-être faudrait-il en revanche faire « l'évaluation de ces évaluations », de façon scientifique, e...

J'aimerais avoir votre opinion personnelle sur deux questions. L'optimisation dans les grands groupes par la filialisation, de manière à ce que leurs dépenses de recherche et développement ne dépassent pas 100 millions d'euros, est-elle fréquente ? Y a-t-il des branches qui y seraient plus enclines et cela a-t-il donné lieu à des redressements ...

Cela aurait des conséquences considérables sur les PME, qui forment l'essentiel des sous-traitants.

Le CII vous est-il également utile ? Doit-il être fusionné avec d'autres dispositifs ?

C'est ce que je pensais.

Pertinent !

Une question agite fortement les travées des assemblées parlementaires, chaque année, lors du débat budgétaire : celle du seuil d'application du taux minoré de CIR. En deçà de 100 millions d'euros de dépenses éligibles, le taux applicable est de 30 %, au-delà, il n'est plus que de 5 %. Les dépenses de recherche et développement de Thales sont...

Pourquoi la Cour s'est-elle prononcée pour la suppression de mesures incitant à la collaboration entre secteur public et secteur privé et à l'embauche de jeunes docteurs ? La collaboration public-privé est insuffisante en France et les conventions collectives n'abordent pas la question de l'embauche des jeunes docteurs. Les grands corps de l'Ét...

Combien d'entreprises et quels secteurs sont concernés par les plus-values de cession des brevets ? Des statistiques disent que 90 % de la dépense fiscale correspondante (une minoration de 50 % de l'impôt dû) est consommée par une quinzaine d'entreprises seulement.

Sur ces 150, 10 % bénéficient-ils de 90 % de la somme ?