Interventions de Michel Berson

Bravo, président Guillaume !

J'avais eu l'occasion, voici deux ans, d'exercer un contrôle et de produire un rapport d'information, au sein de la commission des finances du Sénat, sur le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. J'avais constaté qu'il était nécessaire, pour que l'ASN assume ces enjeux, de créer cent quatre-vingt-dix emplois. V...

Je m'exprime ici en ma qualité de rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Tout comme les signataires de la pétition publiée hier dans Le Monde, j'ai été frappé de la baisse drastique des crédits consacrés à la recherche. Depuis trois ans, la loi de finances initiale fait apparaître une stabilité des crédits de...

Le CEA ne pourra pas fonctionner avec une telle baisse de crédits ! Je m'abstiendrai sur le projet d'avis du rapporteur général.

Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, après vous avoir exposé le 30 septembre dernier les premières observations réalisées dans le cadre de mon contrôle budgétaire sur le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technique, c'est-à-dire d'un cluster, sur le plateau de Par...

ainsi que les estimations revues à la baisse pour AgroParisTech, pour ne citer que quelques exemples ! Que faut-il penser de cette situation ? Les différents établissements jouent-ils de malchance ou le montant des retours de cession avait-il été mal évalué au départ ? À l'instar du conseil de l'immobilier de l'État, je crains fort que la secon...

La première intervention de Roger Karoutchi concernait la mésentente des différents acteurs du plateau de Saclay qui a causé un grand préjudice au projet. Je suis entièrement d'accord et c'est la raison pour laquelle le jury international a proposé que soit prorogée de douze mois la période probatoire, que le Premier ministre a allongé, à son t...

Je note la volonté de ne pas tout concentrer sur un seul pôle et que l'on peut raisonner désormais en termes de réseau et imaginer deux axes de développement. Vincent Delahaye, qui connaît bien ce dossier puisqu'il en est un acteur important, a également insisté sur le problème de notoriété dont pâtissait Saclay. Je partage tout à fait son anal...

Le rapport du comité présidé par Philippe Maystadt conclut que les PIA ont fait bouger les lignes dans le secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'Idex Paris-Saclay aurait ainsi notamment permis une certaine intégration des établissements autour de grands projets. Votre appréciation va-t-elle dans ce sens ? Sachant que l'Idex P...

J'appelle votre attention sur un indicateur révélateur de l'évolution de la situation économique et financière de notre pays : l'évolution du taux de prélèvements obligatoires par rapport au PIB. La situation était préoccupante en 2008, 2009 et 2010. Ce taux était de 41 % en 2009. Il a crû à 44,7 % en 2013, avant une décélération en 2014, à 44,...

Je voudrais formuler une réflexion d'ordre général sur le projet du Grand Paris Express et poser ensuite une ou deux questions concernant la ligne 18, ligne stratégique, qui concerne le plateau de Saclay, qui m'est cher, comme chacun le sait. Je n'ai pas le même sentiment qu'un certain nombre de mes collègues, qui se sont exprimés ce matin de ...

Mme Bouchoux est toujours aussi vive !

La présente proposition de loi vise à supprimer la qualité d’autorité administrative indépendante au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, le CCNE. Cet organisme, créé en 1983 et rattaché au Premier ministre, a acquis par la loi le statut d’AAI en 2004. À ce jour, il a rendu cent vingt-quatre avis su...

Le Conseil d’État est d'ailleurs parvenu au même constat, considérant que « peu importe de ce fait que les autorités administratives indépendantes n’édictent pas toutes et exclusivement des décisions exécutoires dès lors que leur pouvoir d’influence et de persuasion, voire ″d’imprécation″, aboutit au même résultat ».

La question est de savoir si ce comité est une autorité ou pas. Qu’il soit indépendant, tout le monde en convient, le problème n’est pas là. Selon moi, c’est en effet une autorité, le législateur a confirmé à plusieurs reprises qu’on allait dans ce sens, et le Conseil d’État lui-même a évolué, puisqu’il a reconnu qu’il fallait qualifier d’auto...

Tout en nuances…

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’existence du crédit d’impôt recherche n’est plus remise en cause aujourd’hui, le CIR continue à faire débat, comme l’a montré la commission d’enquête du Sénat. Si l’efficacité du CIR semble aujourd’hui communément reconnue, nombre de critiques restent vives : optim...

M. Michel Berson. … et je vous prie de m’en excuser. Je conclurai ainsi : compte tenu des enjeux que représente le financement de la recherche en France, la réforme du crédit d’impôt recherche paraît inéluctable. Tel est l’avis des membres du groupe socialiste et républicain !

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez présenté hier à M. le Premier ministre la nouvelle stratégie nationale de recherche de la France, une stratégie qui revêt une double ambition. La première ambition est de maintenir la place de notre p...

… une place qui nous a valu, au cours des dix dernières années, huit prix Nobel et quatre médailles Fields. La seconde ambition est de permettre à la recherche française de répondre non seulement aux défis permanents du progrès de la connaissance, mais aussi aux nouveaux défis scientifiques, technologiques, économiques, sociaux et environnemen...