Interventions de Michel Berson

Beaucoup plus peut-être.

Vous n'avez pas fait état du rescrit, dispositif qui rassure et qui permet aux entreprises de se lancer dans des programmes de recherche, voire d'activer ce dispositif au cours de la réalisation du programme de recherche, ce qui n'était pas le cas il y a encore deux ans. Comment se fait-il que le rescrit soit si peu utilisé en France ? Quel rô...

C'est étonnant !

Qui est responsable de cette situation, l'entreprise, le fiscaliste ou le scientifique ?

Confirmez-vous qu'il n'existe pas de contradictoire ?

Ne peut-on demander une contre-expertise ?

N'existe-t-il pas de plafond ?

La rédaction de l’article 31 bis mériterait d’être améliorée ; à défaut, son application risque d’être inopérante. Le présent amendement vise à éviter toute incertitude d’interprétation, en indiquant clairement qu’il s’agit de soumettre à autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire la poursuite du fonctionnement de l’installation. L’A...

Non, je le retire, monsieur le président.

La catastrophe de Fukushima a brutalement réinscrit la question de la sûreté nucléaire au cœur des préoccupations politiques, sociales, environnementales des États producteurs d’énergie nucléaire. Le renforcement de la sûreté nucléaire, objet du présent titre VI et de l’article 33 du projet de loi, constitue un enjeu majeur de la transition éne...

Je pense, comme mes deux collègues, que l’IRSN doit pouvoir exercer pleinement sa mission d’expertise. Par conséquent, il doit être lui aussi destinataire des rapports produits dans le cadre de tierces expertises, afin de disposer de l’ensemble des données scientifiques et techniques relatives aux installations nucléaires qu’il est chargé de su...

Une procédure de requalification des matières en déchets nucléaires existe déjà au plan réglementaire dans le décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, dont l’article 9 prév...

Je le retire, monsieur le président !

Dans cet amendement est reprise l’une des propositions que j’avais formulée dans le rapport d’information sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire que j’avais rédigé, au nom de la commission des finances, au mois d’octobre dernier. Il s’inscrit dans la logique du « choc de simplific...

En présentant mon amendement, je ne me faisais aucune illusion sur l’avis de la commission et celui Gouvernement, et donc sur son adoption. Je l’ai malgré tout déposé parce que, en ma qualité de rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur de la commission des finances, je rencontre plusieurs fois l’an des représentants...

Je souhaiterais obtenir des chiffres précis. Voilà trois ans que je les cherche en vain... Le CIR a été profondément modifié en 2008. Combien d'experts, au ministère de la recherche, étaient-ils chargés de l'évaluation du CIR en 2007, lorsque son enveloppe s'élevait à 1,7 milliard d'euros ? Combien sont-ils aujourd'hui, alors que son coût attei...

Je souhaiterais intervenir sur les sociétés de recherche privées, agréées par la BPI, et qui travaillent en tant que sous-traitantes pour des entreprises bénéficiant du CIR. L'instruction fiscale du 4 avril 2014 avait pour objectif, louable, qu'une même dépense de recherche ne puisse pas bénéficier deux fois du CIR : une fois pour le donneur d'...

Je tiens à préciser que je ne suis absolument pas favorable à ce qu'une même dépense de recherche soit prise en compte pour deux bénéficiaires différents. Il me semble que l'instruction fiscale d'avril 2014 constitue une mauvaise réponse à une bonne question. Il suffirait que les sous-traitants sachent ce qui est, ou non, déclaré, par les entre...

Aujourd'hui, y a-t-il un mouvement d'abandon de l'agrément par certaines sociétés privées, du fait des contraintes qui lui sont liées ? Nous avons reçu dernièrement Syntec, qui plaidait pour la suppression de l'agrément. D'autres affirment que l'administration, malgré la qualité du travail de la BPI, n'est plus en capacité d'assurer une véritab...

Le manuel d'Oslo, homologue du manuel de Frascati qui concerne les dépenses de recherche permet de définir les dépenses d'innovation. La distinction entre les dépenses de recherche et d'innovation apparaît difficile. Or, le crédit d'impôt innovation connaît un taux plus faible que celui de crédit d'impôt recherche. Est-il vrai que lors des cont...