Interventions de Michel Berson

Enfin, le quatrième enjeu réside dans l’importance de la connaissance des cultures et des hommes, c’est-à-dire, en d’autres termes, dans l’analyse du vivre ensemble, afin de mieux connaître les facteurs de l’intégration et, à l’inverse, de la radicalisation.

M. Michel Berson. Au regard de ces enjeux qui bouleversent notre société

Une référence !

L’instruction fiscale du 4 avril 2014 a modifié les critères d’éligibilité des dépenses de recherche sous-traitées par des organismes privés agréés. L’objectif de l’administration était d’éviter qu’une opération de recherche n’ouvre deux fois le droit au crédit d’impôt recherche, une première fois pour le donneur d’ordre et une seconde fois pou...

De plus, cette disposition permettrait aux entreprises sous-traitantes de pouvoir déclarer au titre de leur CIR en toute tranquillité la totalité de leurs dépenses liées à leur effort de recherche et développement interne, celui qu’on appelle de « ressourcement ».

Monsieur le secrétaire d'État, voilà deux exemples précis des injustices flagrantes que cet amendement a pour objet de corriger.

Impossible ! Votre administration l’interdit !

Dans un contexte budgétaire très contraint, il faut saluer l’effort réalisé par votre gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, pour soutenir la recherche dans notre pays et préserver ses crédits. Il convient toutefois de relativiser la sanctuarisation des crédits alloués à la recherche – ce sera ma première observation. En 2016, ces crédi...

Cet amendement de la commission des finances vise à rétablir les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » tels qu’ils étaient prévus avant la seconde délibération à l’Assemblée nationale. En seconde délibération, sur l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté, comme l’an dernier, une réduction des crédits...

… par des amendements que lui seul peut déposer, sans laisser aux parlementaires le temps d’examiner l’opportunité et la portée de ces changements. C'est la raison pour laquelle la commission des finances propose cet amendement qui vise à rétablir les 119 millions d’euros supprimés par l’Assemblée nationale.

J'aurai plusieurs questions à vous poser monsieur le ministre. Premièrement, la hausse du financement des PIA s'est soldée, depuis 2010, par une légère régression, voire une stagnation, des crédits de l'ANR. Il s'agit là d'une sorte de vases communicants. Aussi longtemps que dureront les PIA, on pourra atteindre les objectifs que nous nous somm...

Nous en sommes les héritiers !

Le mot est lâché !

Madame la ministre, Paris-Saclay, pôle scientifique de rayonnement mondial, moteur d’innovation majeur pour notre pays et même pour l’Europe, est l’un des objectifs et l’un des projets d’avenir les plus ambitieux de notre pays. Paris-Saclay, c’est un double projet : un projet de développement scientifique, porté par la future grande université...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse et des précisions que vous venez d’apporter. Vous conviendrez toutefois que, sur un dossier aussi délicat, aussi difficile que la mise en œuvre du projet du plateau de Saclay – ce projet suscite quelque opposition, comme nous avons pu le voir encore très récemment –, il importe d’aller vite...

Très bien !

Vous disposez de douze minutes !

Puisque ces autorités sont indépendantes, nous aurons à examiner très précisément les sources de leur financement, car ce sont elles qui garantissent ou non cette indépendance. Nous devrons tenir compte de toutes les ressources, y compris les ressources propres dont les autorités déterminent elles-mêmes l'assiette des cotisations.

Si la transparence est la règle, il peut y avoir des exceptions.

Je voudrais aborder le sujet de l'impact du CIR sur le PIB à court, moyen et long termes. Le CIR représente un coût de l'ordre de 0,15 % de PIB mais génère des dépenses de recherche supplémentaires difficiles à évaluer, ainsi que du PIB supplémentaire. Au bout de combien d'années le coût du PIB pour l'État est-il épongé par un PIB supplémentai...