Interventions de Michel Berson

… je répondrai que le projet de loi de finances pour 2015 est, au contraire, un texte volontariste, rigoureux et courageux, propre à stimuler la croissance et à soutenir l’innovation tout en maintenant le cap de la réduction des déficits publics. Au-delà de la consolidation du pacte de responsabilité et de solidarité, qui mobilisera 40 milliar...

Le crédit d’impôt recherche, ou CIR, principale mesure fiscale en faveur de la recherche privée, est pérennisé, conformément aux engagements pris par le Gouvernement. Même si le dispositif peut apparaître coûteux, avec plus de 5 milliards d’euros en 2015, même s’il est perfectible, c’est, il faut le dire, un levier puissant et attractif au ser...

Bien sûr !

Cet amendement a un grand intérêt : il permet de mesurer la différence qui existe entre la rigueur financière et la régression sociale. Nous ne pouvons accepter cette politique d'austérité. Notre abstention sur le jour de carence montrait que nous n'étions pas opposés aux économies, mais là, vous avez franchi la ligne rouge.

Je vous présenterai le budget de la recherche pour 2015 à travers trois analyses : une analyse de l'évolution des crédits par programme, une analyse des crédits alloués aux opérateurs et une analyse des différents types de financements que recouvre la politique publique de la recherche. L'évolution des crédits par programme est stable mais con...

Je précise que l'amendement sur le plafonnement du CIR a été adopté en commission à l'Assemblée nationale, mais n'a pas été voté en séance publique. Il sera examiné ce soir. L'amendement instaure un calcul du plafond de 100 millions d'euros au niveau des groupes, et non plus au niveau des filiales. On verra ce qu'il en est. Je n'ai pas repris c...

Je connais l'Albanie depuis de nombreuses années. J'ai présidé le groupe d'amitié de l'Assemblée nationale lorsque j'étais député, au début des années 1980. J'ai donc connu l'Albanie sous différents régimes. Je dois dire que ce pays et ce peuple réalisent des efforts considérables pour répondre aux exigences européennes. À ce titre, je considèr...

En vérité, monsieur le président, ma question concerne également le ministère de la santé. Le réacteur expérimental Osiris, implanté en Essonne, au centre de Saclay du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, le CEA, devrait être arrêté à la fin de l’année 2015. Ce réacteur est le seul en France, et l’un des huit au mon...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de nous avoir apporté des réponses très précises et circonstanciées sur le risque, qui est devant nous, d’être victimes d’une pénurie de production de radioéléments indispensables à un certain nombre d’examens médicaux. Madame la secrétaire d’État, votre réponse me rassure : vous avez évoqué des moyens de s...

Les dépenses d'avenir sont maintenues à un haut niveau, c'est bien. Les engagements du président de la République seront tenus en 2015, comme en 2013 et en 2014. Mais la situation de l'emploi scientifique demeure préoccupante. Les raisons en sont purement démographiques : le nombre de chercheurs à l'âge de la retraite diminuera fortement dans l...

Nous les connaissons bien !

Au-delà de trois lettres, ces acronymes sont difficiles à mémoriser...

Il n'y aura pas de suppression de départements, mais nous nous orientons vraisemblablement vers un regroupement, dans chaque grande région, de plusieurs départements entre eux.

Pour être équilibrée, la réorganisation territoriale doit entourer des préfets de région forts de préfets de département renforcés. C'est possible, si l'on regroupe des départements qui ont l'habitude de travailler ensemble, par exemple le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, ou encore l'Ardèche et la Drôme. Les autorités territoriales de l'État gagneront...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au travers de l’examen de ce projet de loi, nous poursuivons notre tâche, ingrate mais nécessaire, consistant à solder quinze ans d’erreurs et de dérives dans le domaine du crédit au secteur public local. D’autres étapes suivront ; j’y reviendrai dans un instant. Beaucou...

La situation de la dette publique locale et de l’accès au financement pour les collectivités est en cours de mutation. Elle est en réalité beaucoup plus enthousiasmante que ne le laisse supposer le sujet qui nous occupe. En votant ce texte, le groupe socialiste choisit la voie de la responsabilité, et il rappelle que, en soldant le passé, nous ...

Ce n'est pas possible !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 intervient au moment où le monde de la recherche exprime une grande inquiétude quant à l’avenir de l’emploi scientifique en France. Sans mesures budgétaires significatives, l’emploi scientifique risque en eff...

Assez, ça suffit !

Des accélérateurs de transfert de technologie.