Interventions de Michel Berson

La peur du contrôle fiscal pourrait peut-être expliquer une part des non-déclarations...

Je voudrais revenir sur la commission tripartite créée il y a environ deux ans autour du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère des finances et les entreprises du numérique. Vous avez indiqué que vous aviez beaucoup avancé et qu'il existait aujourd'hui une meilleure fluidité et une plus grande compréhension entre...

Vous avez le débat contradictoire.

Est-ce propre à votre secteur ?

La circulaire d'avril 2014 a bouleversé la situation.

Je propose que nous entendions d'abord ceux qui effectuent les contrôles, puis ceux qui sont contrôlés, les entreprises. Nous pourrions ensuite entendre à nouveau les services fiscaux, afin d'affiner notre diagnostic.

Les dispositions de cet amendement reprennent les propositions n° 2 et n° 3 du rapport d’information sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire que j’ai récemment réalisé et présenté à la commission des finances du Sénat. Ce rapport met en évidence que l’Autorité de sécurité nucléair...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le dynamisme et la qualité de notre recherche constituent un enjeu essentiel pour notre pays : investir dans la recherche aujourd’hui, c’est préparer la croissance de demain. La politique publique de la recherche a donc vocation à soutenir la recherche et, parfois, à l’or...

Je conclurai, madame la présidente, par quelques mots sur le troisième défi, l’emploi scientifique, qui rencontre aujourd’hui de grandes difficultés. Bien que les plafonds d’emplois des programmes consacrés à la recherche ne connaissent pas de diminution significative, plusieurs opérateurs m’ont fait remarquer que ces plafonds n’étaient pas at...

En témoignent le nombre élevé de personnels contractuels et le fait que la diminution du nombre des départs à la retraite aboutit à une réduction des possibilités d’embauche. Un dernier mot, madame la présidente, …

… pour dire qu’il me paraît primordial de conserver un emploi scientifique de qualité. Les pistes que je viens d’esquisser permettraient d’y contribuer. Selon moi, nous pourrions atteindre cet objectif grâce à une meilleure reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et la fonction publique ainsi que, j’y insiste, à une sanctuar...

Je ne puis que confirmer les propos de notre collègue : la commission des finances a effectivement adopté cet amendement lors de l’examen des crédits de la mission. Par la suite, elle a été amenée à proposer le rejet des crédits de la mission du fait de l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’un amendement minorant ces derniers de 136 millions...

Voilà la situation singulière que nous avons rencontrée et dans laquelle la Haute Assemblée a dû débattre, de façon quelquefois étonnante. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Plutôt que les crédits de l’enseignement scolaire, visez ceux de la chancellerie des universités de Paris !

Les dispositions de cet amendement reprennent la recommandation n° 5 du rapport d’information que j’ai eu l’occasion de présenter au nom de la commission des finances et qui était relatif au financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire Nous proposons de créer un « jaune » budgétaire, c’est-à-...

Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, que je ne partage pas tout à fait votre analyse. Pour avoir travaillé pendant six mois sur ce dossier, je me suis rendu compte qu’il y avait en effet plusieurs documents portant sur ce thème. Vous en avez cité deux ; nous pourrions en citer d’autres. Ces documents, néanmoins, sont complexes et p...

Toutefois, vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, dans cette assemblée, on cherche toujours le consensus et la concorde, par le dialogue.

Je vous propose donc de rectifier de l’amendement n° II-57, afin de demander au Gouvernement, non pas de présenter un jaune budgétaire en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, mais de remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2015, « un rapport relatif aux financements publics de la sûreté nucléaire, de la radioprotection e...

Je partage tout à fait les observations de mes collègues. À chaque fois que le Gouvernement doit ajuster le budget, les crédits de l'enseignement supérieur, et plus particulièrement de la recherche, sont en ligne de mire. Nous avons eu l'occasion de le constater il y a quelques jours, lorsqu'il a fallu équilibrer le projet de loi de finances po...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette fin de la discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2015, je ne crois pas utile de rappeler une nouvelle fois le contexte économique particulièrement difficile dans lequel notre pays évolue, ni les mesures budgétaires extrême...