Questions écrites de Michel Berson

Fonctionnement et capacités d'investissement des œuvres universitaires

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens alloués au réseau des œuvres universitaires dans le cadre du projet de loi n° 3096 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2016. Alors que le projet de loi de finances pour 2016 est actuellement examiné par le Parlement, les premières ...

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

M. Michel Berson rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 14194 posée le 18/12/2014 sous le titre : « Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée

M. Michel Berson rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 12119 posée le 19/06/2014 sous le titre : « Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les moyens affectés à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Comme celui-ci l'a annoncé le 2 décembre 2014, les contrôles fiscaux apporteront 900 millions d'euros supplémentaires au budget de l'État en 2015. Ces nouvelles recettes, consécutives à la régularisation volontaire de contribuable...

Lutte contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-adoption par son ministère d'un logiciel informatique visant à lutter contre l'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'escroquerie à la TVA coûte chaque année plus de 10 milliards d'euros. Seul 1,1 milliard d'euros est collecté après un contrôle aléatoire qui vise 48 000 entrepris...

Fonctionnement du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

M. Michel Berson interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la date des nominations indispensables au bon fonctionnement du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Créé par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, le haut conseil de l'évaluation ...

Appareils de détection du cancer du sein

M. Michel Berson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 6572 posée le 30/05/2013 sous le titre : « Appareils de détection du cancer du sein », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soutien au secteur du jeu vidéo

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique sur le développement du secteur du jeu vidéo en France et les mesures destinées à soutenir ce secteur créateur de croissance et d'emplois, mais en proie à des difficultés de financement et d'investissement. Selon un récent état des ...

État d'avancement de la remise à niveau de l'installation nucléaire de base n° 24 dite Cabri

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état d'avancement de la remise à niveau de l'installation nucléaire de base n° 24, dite Cabri. Le réacteur Cabri permet d'étudier le comportement thermomécanique des crayons combustibles composant les assemblages utilisés dans les réacteurs de puissance à eau s...

Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique sur la concurrence effrénée à laquelle se livrent les opérateurs de radiotéléphonie et les éventuelles conséquences qui pourraient en découler au regard des exigences de qualité de service public et de respect de l'environnement atte...

Situation de la protection judiciaire de la jeunesse

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dans laquelle se trouve la protection judiciaire de la jeunesse. Si le budget pour 2013 marque une rupture avec les années précédentes avec notamment une augmentation de 1,09 % en autorisation d'engagement et 2,41 % en crédits de paiement, la situation sur le terrain semble des plus diffic...

Financements de l'État pour les transports franciliens

M. Michel Berson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les menaces de retard ou de suppression qui pèsent, en Île-de-France, sur les travaux de modernisation des réseaux de transports ou de construction d'infrastructures nouvelles, du fait de la raréfactio...

Appareils de détection du cancer du sein

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'efficience des appareils utilisés pour le dépistage du cancer du sein. Avec plus de 10 000 décès en 2011, le cancer du sein est le plus fréquent chez la femme en France. Si un débat a eu lieu en 2012 sur la problématique du sur-diagnostic, il apparaît aujourd'hui que des défaillances ont été noté...

Soutien financier de l'État indispensable pour assurer la réalisation du tronçon Versailles-Saclay-Massy-Orly dans le cadre du Grand Paris Express

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les enjeux que revêt la réalisation de la ligne « verte » du Grand Paris Express, reliant Versailles-Saclay-Massy-Orly, essentielle au renforcement et au rayonnement du pôle d'excellence scientifique du plateau de Saclay. Territoire majeur de la métropole francilienne, le pôle d'excellence s...

Favoriser le dépistage de l'hémochromatose héréditaire

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'hémochromatose héréditaire (HH), véritable problème de santé publique non résolu. Première maladie congénitale, elle atteint, en moyenne, un sujet sur 300 en France, soit 180 000 personnes. Cette maladie est l'une des plus simples à diagnostiquer par le test de saturation de la transferrine, dont...

Renforcer la lutte contre l'alcoolisme

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dangers de l'alcoolisme en France qui touche, désormais, souvent les plus jeunes de nos concitoyens. La prévention se limite principalement à la sécurité routière. La lutte contre l'alcoolisme doit aller au-delà, elle doit être reconnue grande cause nationale puisque l'alcool est la deuxième ca...

Plus de moyens pour le tribunal d'Evry

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les grandes difficultés de fonctionnement que rencontre le tribunal d'Evry (Essonne). Rendre la justice en France n'est pas seulement un sas, une chambre d'enregistrement vers la prison. Ce sont aussi des hommes et des femmes qui, au nom du peuple français, œuvrent pour que la justice soit rendue. Mal...

Les RER B, C et D doivent être une préoccupation de l'État

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les graves dysfonctionnements qui perturbent de façon récurrente la circulation des lignes B, C et D du RER et compliquent le quotidien des usagers des transports et notamment des habitants de l'Essonne. Les problèmes qui affectent les lignes du réseau express régional (RER), qui doivent faire face à une fréquenta...

Financement du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de l'Essonne

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'avenir du financement du centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de l'Essonne. La mission de cette association s'est constamment renforcée depuis plus de 30 ans. Le CIDFF de l'Essonne a pour mission d'intérêt général d'informer le public, plus particulièrement ...

Favoriser le dépistage de l'hémochromatose héréditaire

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'hémochromatose héréditaire (HH), véritable problème de santé publique non résolu. Première maladie congénitale, elle atteint, en moyenne, un sujet sur 300 en France, soit 180 000 personnes. Cette maladie est l'une des plus simples à diagnostiquer par le test de saturation de la transferrine, dont...