Questions orales de Michel Berson

Conférence nationale des territoires

M. Michel Berson. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Lundi dernier, lors de la Conférence nationale des territoires, le Président de la République a porté sur les fonts baptismaux le pacte girondin audacieux qu'il veut construire entre l'État et les collectivités territoriales. (M. Francis Delattre s'e...

Moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Dans un avis daté du 9 février 2016, l'ASN a relevé que « faute d'effectifs suffisants, elle devra, dès 2016, privilégier le contrôle des installations et activités existantes au ...

Stratégie nationale de la recherche

M. Michel Berson. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez présenté hier à M. le Premier ministre la nouvelle stratégie nationale de recherche de la France, une stratégie qui revêt une double ambition. La première ambition est de maintenir la place de notre pays parmi les cinq premières pui...

Fonctionnement de l'établissement public de Paris-Saclay

M. Michel Berson interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la date de parution d'un décret indispensable au bon fonctionnement de l'établissement public de Paris-Saclay (EPPS). Créé par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, l'EPPS a pour objet l'impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologi...

Arrêt du réacteur nucléaire Osiris et risque de pénurie de radioéléments à usage médical

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir du réacteur nucléaire « Osiris » et le risque de pénurie de radioéléments à usage médical. Installé à Saclay, le réacteur « Osiris » sert à l'étude des matériaux et combustibles des centrales nucléaires et produit des radio-isotopes utilisés à des fins m...

Annonces sur la décentralisation

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Politique de l'innovation

M. Michel Berson. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. La France se situe au sixième rang mondial pour la recherche scientifique, mais elle n'arrive qu'à la seizième place pour l'innovation technologique. Certes, la France a contribué à mettre au p...

Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les redressements massifs au titre du crédit d'impôt recherche (CIR) que connaissent les entreprises de services informatiques et d'édition de logiciels depuis quelques mois. Cette situation a pour origine des difficultés rencontrées par l'administration fiscale pour prendre en compte les...

Amélioration de la régularité du RER D

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les nombreux dysfonctionnements du RER D, en particulier sur les branches sud « Melun » et « Corbeil-Malesherbes ». Depuis le mois de janvier 2013, les usagers du RER D sont confrontés à une recrudescence des dysfonctionnements, notamment sur les lignes sud du réseau. Les chiffres publiés pa...

Projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir de la formation des enseignants dans le département de l'Essonne

M. Michel Berson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'antenne essonnienne de l'Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles. L'université de Cergy-Pontoise, qui a en charge administrativement la gestion de l'Institut universitaire de formation des maîtres de Versailles, a décidé de fermer, à c...

Logement étudiant

M. Michel Berson. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les conditions de vie des étudiants sont des facteurs clés de leur réussite à l'université. Or les étudiants connaissent aujourd'hui une véritable galère pour se loger, entre la pénurie de places en résidences universitaires et les chambres louées à des prix exorbitants. Le désengagement ...

Avenir de la société Altis, basée à Corbeil-Essonnes

M. Michel Berson expose à M. le ministre du redressement productif que depuis dix ans, la France est touchée par une désindustrialisation croissante. Depuis 2007, notre pays a, en effet, perdu 450 000 emplois industriels et des territoires entiers ont été dévitalisés. Aujourd'hui, l'industrie ne représente plus que 13 % du PIB en France, soit un niveau inférieur à la moyenne des états de l'Uni...

Précarité énergétique

M. Michel Berson. Je voudrais interpeller M. le ministre chargé de l'énergie. La France connaît une vague de grands froids qui met en lumière la situation noire de la pauvreté. Nous avons tous conscience du drame que vivent les personnes sans domicile fixe,… M. Roland Courteau. « Qu'elles restent chez elles ! » M. Michel Berson. … comme en témoigne le décès de cette femme, morte de froid le...

Avenir de la société Altis basée à Corbeil-Essonnes

M. Michel Berson expose à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que depuis dix ans, la France est touchée par une désindustrialisation croissante. Depuis 2007, notre pays a, en effet, perdu 400 000 emplois industriels et des territoires entiers ont été dévitalisés. Aujourd'hui, l'industrie ne représente plus que 13 % du PIB en France, soit un niveau inf...

Avenir du centre hospitalier sud francilien d'Évry

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir inquiétant du centre hospitalier sud francilien d'Évry, toujours inoccupé à ce jour et dont le coût financier devient exorbitant. Le CHSF, né de la fusion de deux hôpitaux essonniens, ceux d'Évry et de Corbeil, est un projet hors normes en matière hospitalière : 110 000 m², 1 000 lits, ...