Photo de Michel Billout

Amendements de Michel BilloutLes derniers commentaires sur Michel Billout en RSS


1408 amendements trouvés


09/10/2006 — Amendement N° 356 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Dans le b decies de l'article 279 du code général des impôts, les mots : « abonnements relatifs » sont remplacés par les mots : « facturations relatives ». ... - Les conséquences financières résultant, pour l'Etat, du paragraphe précédent sont compensées à due concurrence par l...

09/10/2006 — Amendement N° 355 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le c de l'article 279 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « c) Les facturations relatives à l'application d'électricité et de gaz naturel de la tarification spéciale « produit de première nécessité » définie à l'article 4 de la loi n° 2000-108 du ...

09/10/2006 — Amendement N° 354 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Tombe)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Rédiger comme suit le III du texte proposé par cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 : « III. - Les conditions d'application du présent article sont précisées par la loi, à l'issue d'un débat public national. » Exposé sommaire : Cet amendement a un double objet. D'une part, il s'oppose au dessaisissement du ...

09/10/2006 — Amendement N° 352 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Adopté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

09/10/2006 — Amendement N° 351 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

09/10/2006 — Amendement N° 350 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

09/10/2006 — Amendement N° 348 au texte N° 20062007-003 - Article 4 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La faculté à recourir au tarif réglementé est une « fausse » avancée pour les consommateurs, dont le pouvoir d'achat va être entamé par la hausse prévisible des prix. C'est le sens de cet amendement.

09/10/2006 — Amendement N° 347 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

09/10/2006 — Amendement N° 346 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

09/10/2006 — Amendement N° 345 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

09/10/2006 — Amendement N° 344 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

09/10/2006 — Amendement N° 343 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

09/10/2006 — Amendement N° 342 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

09/10/2006 — Amendement N° 341 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

09/10/2006 — Amendement N° 340 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

09/10/2006 — Amendement N° 339 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 30-2 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

09/10/2006 — Amendement N° 338 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent que le bénéfice du parc nucléaire soit partagé avec des entreprises qui ne sont pas soumises à des obligations de service public afin de financer la mise en œuvre du tarif réglementé provisoire alors même que les objectifs de ces entreprises sont d'augmenter leur ...

09/10/2006 — Amendement N° 337 au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Tombe)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen

A la fin de la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article 30-1 dans la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, supprimer les mots : d'ajustement du marché Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est illusoire de penser que ces tarifs transitoires permettront un ajustement du...