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Amendements de Michel Billout
1408 amendements trouvés
09/10/2006 — Amendement N° 296 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des établissements publics accueillant des personnes âgées Exposé...
09/10/2006 — Amendement N° 295 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des établissements publics accueillant des personnes dépendantes ...
09/10/2006 — Amendement N° 294 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des maisons de retraites Exposé sommaire : Cet amendement vise à...
09/10/2006 — Amendement N° 293 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des établissements pénitentiaires Exposé sommaire : Cet amendeme...
09/10/2006 — Amendement N° 292 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des établissements publics accueillant des jeunes enfants Exposé ...
09/10/2006 — Amendement N° 291 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des centres de protection maternelle et infantile Exposé sommaire...
09/10/2006 — Amendement N° 290 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des établissements scolaires Exposé sommaire : Cet amendement vi...
09/10/2006 — Amendement N° 289 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des crèches Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du c...
09/10/2006 — Amendement N° 288 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des haltes garderies Exposé sommaire : Cet amendement vise à exc...
09/10/2006 — Amendement N° 287 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des hôtels de police Exposé sommaire : Cet amendement vise à exc...
09/10/2006 — Amendement N° 286 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des établissements publics de premiers secours Exposé sommaire : ...
09/10/2006 — Amendement N° 285 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des établissements de secours d'urgence Exposé sommaire : Cet am...
09/10/2006 — Amendement N° 284 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des établissements publics assurant la sécurité civile Exposé som...
09/10/2006 — Amendement N° 283 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Au premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 2° de l'article 3 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, après les mots : consommateurs finals insérer les mots : à l'exception des établissements publics à caractère sportif Exposé sommaire : ...
09/10/2006 — Amendement N° 282 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 281 au texte N° 20062007-003 - Article 2 (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 2 du projet de loi qui transpose la directive européenne organisant l'ouverture du marché.
09/10/2006 — Amendement N° 280 au texte N° 20062007-003 - Article 1er bis (Tombe)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit cet article : Un rapport sur l'évolution des prix de l'électricité, d'une part, et du gaz naturel, d'autre part, à destination de clients éligibles, depuis l'ouverture à la concurrence est présenté au Parlement au plus tard, trois mois après la promulgation de la loi. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhait...
09/10/2006 — Amendement N° 279 au texte N° 20062007-003 - Article 1er bis (Adopté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
09/10/2006 — Amendement N° 278 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, les consommateurs qui n'exercent pas ce droit ou demandent un contrat à tarif réglementé après l'avoir exercé bénéficient des tar...
09/10/2006 — Amendement N° 277 au texte N° 20062007-003 - Article 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le deuxième alinéa du III de l'article 4 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 précitée, les mots : « sur avis de la commission de régulation de l'énergie » sont remplacés par les mots : « sur avis de l'observatoire national du service public de l'énergie ». Exposé sommaire :...
