1408 amendements trouvés
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements publics accueillant des personnes âgées, Exposé sommaire : Cet amendement vise à...
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements publics accueillant des personnes dépendantes, Exposé sommaire : Cet amendement ...
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des maisons de retraite, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ de la déréglement...
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements pénitentiaires, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ de la d...
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements publics accueillant des jeunes enfants, Exposé sommaire : Cet amendement vise à ...
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des centres de protection maternelle et infantile, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure ...
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements scolaires, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ de la dérégl...
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des crèches, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ de la déréglementation et de ...
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des haltes garderies, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ de la déréglementati...
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des hôtels de police, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ de la déréglementati...
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements publics de premiers secours, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du ...
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements de secours d'urgence, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ d...
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements publics assurant la sécurité civile, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exc...
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour le premier alinéa du I de l'article 22 de la loi n° 2000-18 du 10 février 2000, après les mots : , tout consommateur final d'électricité insérer les mots : , à l'exception des établissements publics à caractère sportif Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du ...
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation du secteur énergétique pour les particuliers.
Supprimer le I undecies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
Supprimer le I decies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
Supprimer le I nonies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
Supprimer le I octies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
Supprimer le I sexies de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.