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Amendements de Michel Billout
1408 amendements trouvés
09/10/2006 — Amendement N° 207 au texte N° 20062007-003 - Titre 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE ET RESPECT DES DROITS DES USAGERS Exposé sommaire : Amendement de principe.
09/10/2006 — Amendement N° 206 au texte N° 20062007-003 - Avant le titre 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er janvier 2007, le gouvernement adresse au parlement un rapport sur le bilan de l'ouverture à la concurrence dans le secteur énergétique. Ce rapport examine l'impact en termes d'emplois, d'aménagement du territoire et de coût de l'énergie de la transposition des...
09/10/2006 — Amendement N° 205 au texte N° 20062007-003 - Avant le titre 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l'intermédiaire du ministre chargé de l'économie, demande la renégociation des directives européennes impliquant l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique. Exposé sommaire : Les bénéfices attendus de l'ouverture à la concurrence n'ont pas été obte...
09/10/2006 — Amendement N° 204 au texte N° 20062007-003 - Avant le titre 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Afin de permettre, en toute transparence, la réalisation d'un bilan contradictoire sur les effets de la libéralisation du secteur énergétique, la France demande, par l'intermédiaire du ministre chargé de l'Energie, la suspension de la transposition des directives relatives ...
09/10/2006 — Amendement N° 203 au texte N° 20062007-003 - Avant le titre 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement soumet à ses partenaires européens le projet d'insérer systématiquement une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
09/10/2006 — Amendement N° 202 au texte N° 20062007-003 - Avant le titre 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'attente d'un bilan sur les effets de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique en termes d'emplois, d'efficacité économique et de tarifications, la France, par l'intermédiaire du ministre chargé de l'énergie, demande, auprès des institutions européennes, un...
09/10/2006 — Amendement N° 200 au texte N° 20062007-003 - Avant le titre 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Un bilan démocratique et contradictoire des conséquences tarifaires du processus d'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie sera engagé dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi. La poursuite de ce processus, et notamment l'ouverture à la con...
09/10/2006 — Amendement N° 199 au texte N° 20062007-003 - Avant le titre 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le titre premier ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Un bilan démocratique et contradictoire des conséquences du processus d'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie en matière de continuité et de sécurité d'approvisionnement sera engagé dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi. La poursuite de...
09/10/2006 — Amendement N° 198 au texte N° 20062007-003 - Avant le titre 1er (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le titre 1 er , ajouter une division et son intitulé ainsi rédigés : TITRE ... BILAN DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE ET RENEGOCIATION DES DIRECTIVES Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment absolument nécessaire d'effectuer un bilan de l'ouverture à la concurrence avant toute nouvelle mesure législative concernant l'é...
07/10/2006 — Motion N° 61 au texte N° 20062007-003 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (n° 3, 2006-2007). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que le contenu de ce projet de lo...
07/09/2006 — Amendement N° 278 rectifié au texte N° 20052006-370 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les services publics de distribution d'eau et d'assainissement assurent à chacun un accès à l'eau suffisant pour assurer sa santé et son bien-être ainsi que ceux de sa famille, notamment par la mise en œuvre, en liaison avec les services sociaux des collectivités publiques...
05/09/2006 — Amendement N° 292 au texte N° 20052006-370 - Article 43 bis (Rejeté)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de simplification.
05/09/2006 — Amendement N° 291 au texte N° 20052006-370 - Article 42 A (Rejeté)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article ne propose pas une définition satisfaisante du classement des zones de pêche. Il est donc proposé de le supprimer.
05/09/2006 — Amendement N° 290 au texte N° 20052006-370 - Article 39 (Retiré)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-14-1 du code de l'environnement, remplacer le nombre : 10 000 par le nombre : 50 000 Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de ne pas baisser le seuil de recouvrement de la redevance prélèvement dans les départements d'Outre-mer. Une telle disposition serait très préj...
05/09/2006 — Amendement N° 289 au texte N° 20052006-370 - Article 37 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement, remplacer le chiffre : 5 par le chiffre : 3 Exposé sommaire : Cet amendement tend à rendre plus opératoire la redevance pour obstacle.
05/09/2006 — Amendement N° 288 au texte N° 20052006-370 - Article 37 (Retiré)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement : « Lorsque le prélèvement pour irrigation est effectué de manière collective telle que définie au 6° du II de l'article L. 211-3, le taux de la redevance est affecté d'un coefficient 0, 7. Exposé sommaire : Il s'a...
05/09/2006 — Amendement N° 287 au texte N° 20052006-370 - Article 37 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger ainsi le deuxième alinéa et le tableau du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement : « Le tarif de la redevance est fixé par l'agence de l'eau en centimes d'euro par mètre cube selon les fourchettes fixées comme suit, en fonction des différents usages auxquels donnent lieu les prélèvement...
05/09/2006 — Amendement N° 286 au texte N° 20052006-370 - Article 37 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots : dans la limite de 1, 2 € par les mots : dans une fourchette allant de 1, 2 à 2, 5 € Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'encadrer et de relever le coefficient de la redevance sur les produits phytosanitaires.
05/09/2006 — Amendement N° 285 au texte N° 20052006-370 - Article 37 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement : « Son taux est fixé par l'agence de l'eau dans une fourchette allant de 0, 10 à 0, 20 € par mètre cube. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une fourchette pour la fixation du taux de collecte dans le calcul ...
05/09/2006 — Amendement N° 284 au texte N° 20052006-370 - Article 37 (Rejeté)
Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger ainsi le premier alinéa et le tableau du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement : « III. - Pour chaque élément constitutif de la pollution, le tarif de la redevance est déterminé en fonction de la quantité de substances polluantes rejetées dans le milieu naturel, selon les fourchettes...
