Rapports de Michel Billout

19 rapports signés

14/10/2016 — Rapport d'information N° 38 (2016-2017) au nom de la mission d'information, sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'union européenne et la turquie relatif à la crise des réfugiés et, sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord - Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire

Rapporteur pour la Mission d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

03/02/2016 — Rapport N° 360 (2015-2016) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

27/11/2015 — Rapport d'information N° 205 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre entre les commissions des affaires européennes du Sénat de la république française et du Sénat de la république italienne - La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

04/06/2015 — Rapport d'information N° 485 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à strasbourg - Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe

Rapporteur pour la COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Commission des affaires européennes

27/11/2014 — Rapport N° 134 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne d' sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

26/02/2014 — Rapport d'information N° 406 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur les relations entre la hongrie et l'union européenne - La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la « révolution par les urnes »

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

06/12/2013 — Rapport d'information N° 211 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur la - Perspective européenne de la Serbie

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

19/07/2013 — Rapport de groupe d'amitié N° GA109 du groupe interparlementaire d'amitié France - hongrie quel destin pour la hongrie ? l'évolution constitutionnelle, économique et sociale en hongrie actes du colloque du 30 mai 2013 à l'initiative du groupe interparlementaire d'amitié France-hongrie - Budapest à la croisée des chemins : quel destin pour la Hongrie ? L'évolution constitutionnelle, économique et sociale en Hongrie

Rapporteur

20/02/2013 — Rapport N° 370 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

31/01/2013 — Rapport de groupe d'amitié N° GA106 - Bosnie-Herzégovine : s'inventer un destin européen

Rapporteur

06/12/2012 — Rapport d'information N° 199 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes sur - L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

26/07/2012 — Rapport d'information N° 717 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur la bulgarie et la roumanie : la transition inachevée - La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

24/11/2010 — Rapport N° 123 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Cosignataire

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

Cosignataire

06/02/2008 — Rapport d'information N° 196 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques par la mission d'information portant, sur le fonctionnement et le financement des s terrestres - Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques et de la mission d'information

27/06/2007 — Rapport d'information N° 357 (2006-2007) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur la sécurité d' de la France et les moyens de la préserver - Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

27/06/2007 — Rapport d'information N° 357 (2006-2007) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information, sur la sécurité d' de la France et les moyens de la préserver - Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension

Rapporteur pour la Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national

11/04/2006 — Rapport d'information N° 307 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une - Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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04/06/2015 — Rapport d'information N° 485 (2014-2015) au nom de la commission des affaires européennes, sur le déplacement de la commission auprès des institutions européennes à strasbourg - Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe

26/02/2014 — Rapport d'information N° 406 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur les relations entre la hongrie et l'union européenne - La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la « révolution par les urnes »

06/12/2013 — Rapport d'information N° 211 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes, sur la - Perspective européenne de la Serbie

20/02/2013 — Rapport N° 370 (2012-2013) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

31/01/2013 — Rapport de groupe d'amitié N° GA106 - Bosnie-Herzégovine : s'inventer un destin européen

06/12/2012 — Rapport d'information N° 199 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes sur - L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres

26/07/2012 — Rapport d'information N° 717 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur la bulgarie et la roumanie : la transition inachevée - La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

06/02/2008 — Rapport d'information N° 196 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques par la mission d'information portant, sur le fonctionnement et le financement des s terrestres - Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie

27/06/2007 — Rapport d'information N° 357 (2006-2007) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur la sécurité d' de la France et les moyens de la préserver - Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension

27/06/2007 — Rapport d'information N° 357 (2006-2007) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information, sur la sécurité d' de la France et les moyens de la préserver - Approvisionnement électrique : l'Europe sous tension

11/04/2006 — Rapport d'information N° 307 (2005-2006) au nom de la commission des affaires économiques à la suite d'une - Mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005