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Les interventions de Michel Billout sur ce dossier
63 amendements trouvés
20/03/2006 — Amendement N° 111 au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Tombe)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots : chargé d'évaluer les risques insérer les mots : et les bénéfices éventuels attendus Exposé sommaire : Le projet de loi ne donne pourtant au conseil des biotechniques une simple compétence d'évaluation des risques po...
20/03/2006 — Amendement N° 110 au texte N° 20052006-200 - Avant le titre 1er (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement s'engage à promouvoir au niveau international le principe de licences gratuites ou à des prix très avantageux pour les petits agriculteurs des pays en développement, ainsi que l'introduction de clauses de sauvegarde en leur faveur. Exposé sommaire : Cet am...
20/03/2006 — Amendement N° 109 au texte N° 20052006-200 - Avant le titre 1er (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les importations de denrées agricoles génétiquement modifiées sont interdites et le gouvernement s'engage à ouvrir un débat public national au sujet des organismes génétiquement modifiés. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de prévenir l'importation de denrées ...
