Interventions en commissions de Michel Billout

Le groupe interparlementaire France - Balkans occidentaux s'est rendu il y a un mois à Sarajevo, Mostar et Banja Luka pour y rencontrer pendant cinq jours responsables politiques et acteurs internationaux. Avec nos collègues Jean-Pierre Michel et René Beaumont, nous souhaitions connaître la situation du pays, vingt ans après le déclenchement du...

La politique étrangère est en effet une compétence de l'État central. Elle est incarnée par un ministre des affaires étrangères mais aussi par le Président de la Bosnie-Herzégovine. Cette présidence est tournante, le titulaire changeant tous les huit mois pour que successivement un Serbe, un Bosniaque ou un Croate occupe ce poste. Il en va de m...

Nous aurons peut-être une réponse au printemps prochain à cette très bonne question : c'est alors qu'aura lieu le premier recensement depuis la guerre. Les représentations actuelles sont certainement erronées, puisque la guerre, avec les morts mais aussi les déplacements de population et les migrations, a considérablement changé la donne. À Ban...

Les accords de Dayton ont été indispensables pour mettre fin au conflit. Il aurait cependant fallu des accords de Dayton 2, qui ne sont jamais venus. Il est nécessaire que les Bosniens créent eux-mêmes les conditions de sortie de la situation actuelle. Les influences internationales sont très fortes, en provenance du Moyen-Orient, mais aussi de...

Officiellement, il est globalement de 45 % pour le pays, et dépasse 55 % pour les moins de 30 ans. Les variations sont plus fortes entre villes et campagnes qu'entre communautés. Paradoxalement, cette situation économique délicate ne frappe pas quand on parcourt ce pays qui est pour partie bien reconstruit - les capitaux internationaux y ont ...

Mon groupe n'est pas coauteur de la proposition de résolution, mais ce n'est pas par désintérêt ou par désaccord. Simplement nous ne sommes que vingt ! Les questions sur les droits de l'Homme nous semblent importantes, et pas seulement au Tibet : les Kurdes de Turquie mériteraient aussi une proposition de résolution...

Je partage le constat fait par MM. Humbert et Piras, et je crois plus sage et plus conforme à l'esprit européen de ne nommer un représentant spécial que dans les conflits bilatéraux ou multilatéraux. Je soutiens donc la proposition telle qu'elle a été modifiée par le rapporteur.

Je suis chargé d'un rapport sur la population Rom dans l'Union européenne, que je rendrai en novembre. L'extrême pauvreté qui sévit en Roumanie et en Bulgarie - qui ne touche pas que cette population - hypothèque leur avenir. Elle se traduit par une très forte émigration économique, de la population Rom mais aussi des plus qualifiés. Beaucoup d...

Cela peut aller.

Vous imaginez bien que je ne partage pas tout à fait les conclusions du rapport. Néanmoins j'aurais trois questions : je voudrais savoir quelle est la position des rapporteurs par rapport au désarmement ; quelles ont été les mesures prises pour la sécurité des têtes nucléaires après l'accident de Fukushima ; enfin, puisque vous ne voulez pas qu...

Dans mon département la Seine-et-Marne, nous avons été confrontés il y a quelques années à un contentieux. Le préfet dans le cadre du contrôle de légalité a obtenu que le Conseil général lance un appel d'offres. Le résultat fut qu'une scène nationale a été contrainte de s'associer à un opérateur privé pour décrocher le marché, alors même que le...

contrairement à moi ! Cela étant, puisque l'on recherche l'unanimité, je soutiendrai ce texte, dont je préférais la première version.

Nous allons nous livrer à un exercice contraint, puisque le Sénat dispose de huit semaines à partir de la réception d'une proposition d'acte législatif européen pour formuler éventuellement un avis motivé destiné à la Commission européenne. Pour que cette procédure soit prise en compte au niveau communautaire, il faut que le tiers des parlement...

Le sujet ne fait pas polémique : l'ensemble des groupes au Parlement européen soutient ces propositions. Selon le premier alinéa de l'article 443 proposé par la Commission européenne, « La Commission est habilitée, notamment sur recommandation ou avis du Comité européen du risque systémique (CERS), à adopter des actes délégués conformément à l...

Nous avons du mal à nous affranchir des considérations de fond, alors que nous devons nous prononcer sur le respect de la subsidiarité : cet article du projet de règlement est-il conforme au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ? J''estime qu'il ne respecte pas l'article 290. En revanche, le recours aux actes délégués aux articles...

Nous ne pouvons guère nous prononcer : il ne fonctionne que depuis le 1er janvier. Sachant que les AES disposent déjà d'un pouvoir de substitution aux autorités nationales, l'article 443 est un « ovni ». Selon Mme Nouy, secrétaire générale de l'ACP, notre autorité nationale, cet article ne s'appliquerait pas dans des situations d'urgence. Le...

Je remercie tous les intervenants pour leur esprit constructif.

Ce rapport est bien argumenté et délivre des analyses que je partage. La refonte des règles de Schengen intervient dans un contexte d'une Europe en difficulté. La crise de la zone euro conduit à la mise en oeuvre de politiques de forte austérité qui auront deux conséquences : d'une part, l'efficacité des contrôles aux frontières extérieures ris...

La proposition de résolution est très dense et fournie, mais le ton général va dans le bon sens. Il n'y a pas d'ambiguïté sur ce point.

Je soutiens globalement la proposition de résolution européenne. Elle est nécessaire. Elle pourrait être améliorée sur quelques aspects. L'examen par la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire permettra d'en débattre. Il y a quelques années la mission commune d'information du Sénat sur la sécurité ...