Interventions en commissions de Michel Billout

après avoir salué les conditions de travail de la mission d'information et l'intérêt de permettre, en règle générale, l'émergence d'un consensus au sein d'une mission d'information, a regretté un calendrier précipité, tout en remerciant MM. Francis Grignon et Jean-Paul Emorine d'avoir accordé du temps supplémentaire à la mission pour affiner se...

a constaté que le gouvernement avait changé de position sur la question de la réversibilité, compte tenu du faible enthousiasme des Français à choisir la concurrence pour leur approvisionnement électrique. Tout en relevant que le groupe communiste, républicain et citoyen demeurait favorable à la réversibilité, il a noté, de ce point de vue, qu'...

Après avoir indiqué qu'un amendement déposé par le groupe communiste, républicain et citoyen tendant à fusionner EDF et GDF avait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution par la commission des finances, M. Michel Billout a estimé qu'il s'agissait d'une mauvaise manière de procéder et que cette nouvelle pratique de con...

Tout en indiquant que le groupe communiste, républicain et citoyen ne s'opposerait pas à aux conclusions de la commission, M. Michel Billout a estimé que leur adoption ne réglerait pas les problèmes de fond liés à l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie. Il a souligné qu'il y avait une contradiction majeure entre, d'un côté, l'exi...

Après avoir regretté que l'intitulé laisse croire, à tort, que le projet de loi apportait une réponse à l'ensemble des perturbations du trafic, M. Michel Billout a jugé mineurs les apports du rapporteur. Il a fait valoir que le dialogue social, inscrit dans la loi du 19 octobre 1982, permettait déjà de prévenir les conflits et que le projet de ...

a regretté une certaine inadéquation entre l'intitulé du projet de loi, qui évoque la continuité du service public, et son contenu, caractérisé par l'aménagement du droit de grève. S'il a reconnu la nécessité d'encadrer le droit de grève pour assurer le service aux usagers, il a déclaré que la grève ne représentait que 1 % des problèmes rencont...

rappelant que les grèves n'étaient pas le principal problème quotidien rencontré par les usagers, a soumis l'idée d`une indemnisation des désagréments occasionnés par les dysfonctionnements quotidiens des transports publics, prenant l'exemple de la ligne de train desservant sa commune qui enregistre un retard supérieur à un quart d'heure pour u...

Evoquant ensuite la partie du rapport relative aux réseaux électriques, M. Michel Billout, rapporteur de la mission commune d'information, a tout d'abord souligné que la sécurité de l'approvisionnement électrique était aussi une affaire d'acheminement, dès lors que l'électricité ne se stockant pas, il faut garantir à tout instant l'équilibre en...

a répondu que de nombreux Etats membres étant très réservés sur la proposition de la Commission européenne visant à créer un régulateur énergétique européen, il était apparu plus urgent et plus réaliste à la mission de promouvoir un renforcement de la coordination entre gestionnaires de réseaux de transport d'électricité, tant pour la gestion d...

a relevé que le rapport plaidait en faveur de la création d'un centre de coordination du transport d'électricité en Europe, dont la mission pourrait être notamment de gérer les interconnexions. Il a ensuite condamné la défense par la Commission européenne de l'« unbundling » patrimonial, estimant qu'elle procédait de la volonté d'imposer un mod...

Evoquant ensuite la partie du rapport relative aux réseaux électriques, M. Michel Billout, rapporteur, a tout d'abord souligné que la sécurité de l'approvisionnement électrique était aussi une affaire d'acheminement, dès lors que l'électricité ne se stockant pas, il faut garantir à tout instant l'équilibre entre la production et une consommatio...

Sur la proposition n° 20, M. Michel Billout, rapporteur, a précisé que l'enfouissement n'est pas préconisé pour l'intégralité des lignes basse et moyenne tension, mais seulement pour certaines lignes, afin de combler le retard qui sépare dans ce domaine la France de ses voisins européens, et notamment de l'Allemagne. Il a noté que la question d...

s'est ensuite interrogé sur la capacité du gaz à être une énergie durable, relevant que si, à l'avenir, le CCG, utilisé aujourd'hui pour satisfaire les besoins de pointe, l'était demain pour répondre à la demande en base, trois problèmes résultant d'une consommation croissante se profilaient : celui des réserves de gaz, dont le temps d'exploita...

Enfin, M. Michel Billout, rapporteur, s'est inquiété de la dégradation des relations entre EDF et AREVA, entreprises dont l'Etat est actionnaire majoritaire, en raison de la modification des tarifs de l'électricité fournie par la centrale de Tricastin au site d'Eurodif, et s'est demandé si cette situation avait pour origine la délocalisation d'...

Rappelant que, dans le cadre du « paquet énergie », la Commission européenne avait reconnu les atouts du nucléaire civil, M. Michel Billout, rapporteur, a relevé que de nombreux pays européens manifestent de fortes réticences à développer cette technologie sur leur territoire. Citant ainsi les cas allemand, polonais, anglais, italien et espagno...

s'est ensuite interrogé sur la pertinence de l'ouverture des marchés pour l'avenir de la politique énergétique européenne. Il a relevé le caractère paradoxal du credo de la Commission européenne, qui préconise le développement de la concurrence tout en prévoyant qu'à terme, après le mouvement de concentration industrielle qui s'engage actuellem...

faisant état d'une récente visite de la centrale de Tricastin qui lui avait donné l'occasion de s'entretenir avec des cadres d'EDF et d'Areva, a demandé à M. Alain Bugat s'il confirmait les affirmations de ces derniers selon lesquelles l'appareil industriel français est insuffisant pour répondre à la demande de constructions de centrales nucléa...

A cet égard, M. Michel Billout, rapporteur, a demandé à M. Xavier Pintat s'il pensait que le système péréquateur pourrait résister à la libéralisation du marché de l'électricité et si la concurrence allait être étendue à la gestion des réseaux de distribution. En réponse, M. Xavier Pintat, président de la FNCCR, a estimé que le service public l...

a ensuite estimé paradoxale la position de la CGPME qui, à la fois, demande que le prix de l'électricité servie aux PME évolue progressivement et sur un rythme connu à l'avance, et soutient la déréglementation alors même que, d'une part, le jeu du marché conduit à une augmentation des prix au niveau européen qui met fin à l'avantage comparatif ...

ayant rappelé les vives inquiétudes exprimées par les plus importants consommateurs industriels d'électricité regroupés au sein de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) au sujet de l'évolution des prix de l'électricité et du risque de disparition de certaines activités industrielles en France et en Europe, a souhaité savoir ce...