Interventions en commissions de Michel Billout

Evoquant les entretiens menés avec des fonctionnaires de la Commission européenne par une délégation de la mission commune d'information lors de son récent déplacement à Bruxelles, M. Michel Billout, rapporteur, s'est interrogé, d'une part, sur l'exigence de séparation patrimoniale entre la production d'électricité et la gestion du réseau de tr...

Relevant que, de l'avis même de l'UNIDEN, le mouvement de libéralisation des marchés énergétiques en Europe pourrait être responsable de la disparition des industries électro-intensives en France et en Europe, M. Michel Billout, rapporteur, s'est demandé s'il ne conviendrait pas, dans ces conditions, de renoncer à cette politique de libéralisat...

lui ayant demandé son opinion sur la séparation de propriété entre fournisseurs d'électricité et gestionnaires de réseau de transport, et si son entreprise avait eu des problèmes d'accès au réseau géré par RTE, M. Alberto Martin Rivals, directeur général d'Endesa France, a jugé fondamental que les gestionnaires des réseaux de transport d'électr...

a fait observer que, lors de la panne du 4 novembre dernier, la déconnexion des centrales éoliennes du réseau électrique en raison de la chute de la fréquence de 50 à 49 hertz (Hz) avait été un facteur qui avait aggravé le déséquilibre entre l'offre et la demande. Il s'est ainsi demandé si le SER étudiait des solutions pour éviter qu'une telle ...

a ensuite demandé des précisions sur la nature exacte des contraintes administratives qui, en France, entravaient le développement de la filière éolienne.

a demandé comment, dans un avenir proche, pouvait être envisagé un meilleur équilibrage géographique des projets d'investissement en production comme en transport au niveau national, et si la séparation totale entre producteurs et transporteur n'était pas de nature à faire naître des conflits dans les orientations stratégiques.

Enfin, M. Michel Billout, rapporteur, après avoir salué l'efficacité de la coordination entre RTE et EDF à l'occasion de l'incident du 4 novembre 2006, a lié celle-ci au caractère encore récemment intégré de ces deux entreprises. Il a souhaité connaître, dans ce contexte, la position de la CRE sur la séparation totale entre les gestionnaires de...

Puis, à M. Michel Billout, rapporteur, qui observait que l'institution d'un tarif de retour était probablement préjudiciable au développement de la bourse française de l'électricité, M. Jean-François Conil-Lacoste, directeur général de Powernext SA, a répondu que le TRTAM créait en effet de sérieuses difficultés à Euronext. Il a ajouté que, de ...

a reconnu que le mérite de la proposition de résolution de M. Pierre Hérisson était de mettre l'accent sur une proposition de directive que la Commission européenne soumettait aux Etats membres, déplorant qu'une fois de plus, elle ne s'appuie pas sur un bilan contradictoire de l'ouverture à la concurrence déjà effectuée. Il a notamment cité les...

a déclaré qu'il appréciait le fait que le rapporteur tienne compte de l'avis des consommateurs, regrettant toutefois qu'il n'en eût pas été de même lors du débat sur la loi relative au secteur de l'énergie. Relevant les efforts déployés par le rapporteur pour obtenir un texte consensuel, il a regretté que son opposition de fond à la libéralisat...

Constatant que la réaction française avait été beaucoup plus efficace que l'intervention allemande lors de l'incident du 4 novembre dernier, M. Michel Billout, rapporteur, a demandé si l'évolution libérale du système, en entraînant en France comme à l'étranger une diminution du nombre des agents, un possible affaiblissement des compétences et u...

après avoir estimé que les difficultés d'EADS étaient emblématiques des dérives de l'ultralibéralisme, a regretté que le rapporteur estime que l'Etat ne pouvait pas contrôler la gestion de l'entreprise et qu'une commission d'enquête n'était pas opportune.

a jugé que la part de l'Etat dans EADS était insuffisante et a déploré que cette situation semble irréversible. Estimant que certains membres de la commission semblaient considérer une sortie de l'Etat du capital comme la seule solution aux problèmes de gouvernance, il s'est inscrit en faux contre cette idée et a jugé que cette situation était ...

Tout en reconnaissant que l'incident du 4 novembre 2006 avait été assez bien maîtrisé, en définitive, en raison de la qualité des personnels d'EDF, M. Michel Billout a jugé que plusieurs enseignements pouvaient être retirés de cette panne. Il a indiqué que le rapporteur lui-même avait pointé un certain nombre de dysfonctionnements devant être c...

Sur la motion n° 61 de M. Yves Coquelle et des membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable, M. Michel Billout a souligné les mauvaises conditions d'examen du texte. Il a évoqué en particulier l'absence de délai entre l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale et son examen par le Sénat...

Estimant que cette dernière était difficile à justifier d'un point de vue industriel, M. Michel Billout s'est demandé dans quelle mesure les contreparties potentiellement requises à un rapprochement entre GDF et EDF n'auraient pas été inférieures à celles exigées pour la fusion entre GDF et Suez.

après avoir exprimé le soutien du groupe communiste républicain et citoyen aux modes de transport coopératif comme l'autopartage, a estimé que celui-ci, malgré ses qualités, ne contribuerait que marginalement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Après avoir relevé que l'autopartage ne pouvait fonctionner qu'en milieu urbain, il...

après avoir abondé dans le sens de M. Daniel Reiner, a estimé que la preuve était faite qu'une proposition de loi pouvait être examinée en séance publique une semaine après la désignation de son rapporteur. Il a par ailleurs estimé que la paralysie du STIF était la conséquence de problèmes budgétaires, et non celle d'affrontements politiques.