Questions orales de Michel Billout

Conséquences de la privatisation des concessions d'autoroutes

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la privatisation amorcée des concessions d'autoroutes. En effet, il estime que cette décision du Gouvernement s'oppose à l'intérêt général et que, pire encore, elle revient à privatiser l'impôt. Lors du vote du budget des transports l'année dernière, le Parlement a décidé de cré...

Maintien de l'activité spatiale de SNECMA Moteurs en Seine-et-Marne

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la fermeture annoncée des activités d'équipement spatial de SNECMA Moteurs sur le site de Villaroche, en Seine-et-Marne. Outre les questions d'emploi, cette mesure témoigne de la volonté des dirigeants du groupe SAGEM SNECMA d'abandonner des secteurs d'activités qualifiés insuffisamment porteurs, alors qu'ils se s...

Plan de réorganisation du transport combiné rail-route

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences du plan gouvernemental de réorganisation du transport combiné rail-route. En effet, le 29 mars dernier, M. le secrétaire d'Etat aux transports a annoncé une « restructuration en profondeur du transport combiné ferroviaire », avec la fin de la concentration des t...

Offre de soins dans le secteur de Marne la Vallée

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la nécessité de répondre aux besoins croissants de soins dans le secteur de Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne. En effet, si la mobilisation des élus et des usagers a permis que le projet de création d'un nouvel hôpital, localisé à Jossigny, puisse voir le jour, cette réalisation ne devrait...

Politique de développement du transport combiné rail-route

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences du plan gouvernemental pour réorganiser le transport combiné rail-route. En effet, le 29 mars dernier, le secrétaire d'Etat aux transports a annoncé une « restructuration en profondeur du transport combiné ferroviaire », avec la f...

Production et distribution d'énergie en Ile-de-France

M. Michel Billout attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la fermeture de centrales thermiques à flamme en Ile-de-France. En effet, trois arrêts d'exploitation de centrale sont programmés ou achevés dont deux dans le département de Seine-et-Marne, à Montereau et à Vaires-sur-Marne. Ce choix de la direction d'EDF risque de mettr...

Intercommunalité et respect de l'autonomie communale

M. Michel Billout souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conséquences importantes concernant le principe d'autonomie communale que pourrait avoir une certaine lecture de la loi de responsabilités locales n° 2004-809 du 13 août 2004. Cette loi ne doit pas devenir un outil de contrainte pour les collectivités local...

Privatisation d'AREVA

M. Michel Billout. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Le 15 juin dernier, M. Sarkozy a tenu à l'Assemblée nationale les propos suivants : « Il n'y aura pas de privatisation d'EDF parce qu'EDF, c'est le nucléaire, et une centrale nucléaire, ce n'est pas un central téléphonique ! « Un gouvernement ne prendra jamais le risque de privatiser l'opérateur des centrales n...