Questions écrites de Michel Bonnus

Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse

M. Michel Bonnus attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur la situation des communes touristiques qui ont été touchées par la sécheresse lors de la dernière saison estivale 2022. En effet, certaines de ...

Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles

M. Michel Bonnus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place de la désocialisation et de la défiscalisation des heures supplémentaires assurées par les professeurs des écoles, enseignants et directeurs d'école du premier degré, pour le compte et à la demande des collectivités territoriales. La parution d...

Recrutement de professeurs des écoles pour la rentrée 2022

M. Michel Bonnus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le recrutement de professeurs des écoles pour la rentrée prochaine. Pour cette rentrée 2022, il est annoncé une pénurie de professeurs des écoles. La solution privilégiée par le ministère est semble-t-il de faire appel à des contractuels, avec la difficulté d'une inégalité de niveau entre les ...

Remboursement du prêt garanti par l'État pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

M. Michel Bonnus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des problématiques liées au remboursement du prêt garanti par l'État (PGE) pour les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration. En effet, afin de faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs dispositifs exception...

Soutien aux filières du tourisme

M. Michel Bonnus attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des secteurs du tourisme et plus particulièrement de l'activité loisirs et affaires orientée vers les voyages à l'étranger en cette période de crise sanitaire. Après la reprise significative de la circulation du virus lors des vacances de Toussaint, les professionnels du voyage ...

Revalorisation salariale destinée aux personnels des établissements médico-sociaux

M. Michel Bonnus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet de la revalorisation salariale promise aux professionnels du handicap dans le cadre du Ségur de la santé. En effet, les représentants des personnels des établissements médico-sociaux privés du département du Var l'ont alerté sur les conséquences d'une revalor...

Mise en place de l'accompagnement éducatif dans le Var

M. Michel Bonnus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de mise en place de l'accompagnement éducatif dans l'Académie de Nice et plus précisément dans le département du Var. Mis en place nationalement depuis la rentrée scolaire 2008, dans toutes les écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire, publiques et priv...

Contribution à l'audiovisuel public pour le secteur de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

M. Michel Bonnus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la demande d'acquittement du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021 adressée aux entreprises des domaines de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes. En effet, alors que les entreprises de ces sect...

Situation économique des clubs de fitness

M. Michel Bonnus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur la situation économique des clubs de fitness. Le secteur du sport figure parmi les plus touchés par la crise sanitaire et économique. Les clubs de fitness ont notamment subi une première fermeture administrative entre le...

Nouvelles conditions d'ouverture des commerces pendant le confinement

M. Michel Bonnus attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur la situation économique des commerces. La situation très critique dans les hôpitaux qui reçoivent toujours plus de malades de la Covid dans des états graves justifiait la mise en place d'un nouveau confinement, et ce malg...