Amendements de Michel Boutant

Rapport annexé, après l’alinéa 341 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans cette optique, un grand débat national sera initié afin que les citoyens s’approprient cette thématique. Exposé sommaire : Les dépenses nucléaires vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025 : elles vont passer d’une moyenne annuelle de 3, 2 milliards entre 2014 et 20...

Rapport annexé, alinéa 278 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le SMV est un succès salué par l’ensemble des acteurs impliqués. Une augmentation du nombre de places sera planifiée, hors périmètre de la LPM et en partenariat avec tous les acteurs concernés. Exposé sommaire : Le SMV est un succès sans contestation possible. O...

Rapport annexé, alinéa 262, deuxième phrase Supprimer les mots : et pour accompagner les exportations (400 sur 2019-25) Exposé sommaire : Même si le ministère des Armées participe des exportations d’armements, ce n’est néanmoins pas sa vocation première. Il n’est pas certain que consacrer 400 emplois sur 6 000 créés soit pertinent au regard...

Rapport annexé, après l’alinéa 201 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 3.1.1.4. Améliorer les approvisionnements en munitions. La multiplication et la simultanéité des engagements ont mis en lumière certaines faiblesses en matière d’approvisionnements en munitions, notamment pour ce qui concerne la reconstitution de stocks. Afin que la Fran...

Alinéa 2 A l’alinéa 2, rédiger ainsi le tableau : (En équivalents temps plein) 2019 2020 2021 2022 2023 Total 2019-2023 2024 2025 Total 2019-2025 Augmentation nette des effectifs 858 857 857 857 857 4286 857 857 1714 Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de « lisser » l’évolution des effectifs et de...

Alinéa 4 Alinéa 4 - Rédiger ainsi cet alinéa : « Les opérations extérieures et les missions intérieures en cours font l’objet chaque année, au plus tard le 30 juin, d’un débat et d’un vote pour chaque intervention devant être prolongée. En outre, à l’issue de la fin d’une opération extérieure décidée par le Gouvernement, un débat sera organis...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l’alinéa 3 de l’article devient caduque. Cet amendement propose de l’acter.

Alinéa 2 Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En milliards d’euros courants) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total 2019-2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense » 36, 4 38, 6 40, 8 43 45, 2 47, 6 50 301, 6 ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs, proposer des engagements de...

Alinéa 2 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « En % du PIB 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB 1, 7 1, 75 1, 8 1, 85 1, 9 1, 95 2 ». Exposé sommaire : Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilis...

1 er alinéa Après les mots « hors charges de pensions et à périmètre constant », ajouter les mots : « et hors dépenses liées au Service national universel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire en sorte que l’accroissement des crédits programmés à destination de la défense ne soit pas impacté par la mise en place du SNU.

Alinéa 484 Remplacer l’alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « Les opérations extérieures et les missions intérieures en cours font l’objet chaque année, au plus tard le 30 juin, d’un débat et d’un vote pour chaque intervention devant être prolongée. En outre, à l’issue de la fin d’une opération extérieure décidée par le Gouvernement, un débat ...

Alinéa 383 - Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le ministère participe des exportations d’armement mais ce n’est pas sa vocation première. Cet amendement est en cohérence avec celui portant sur l’alinéa 261.

Alinéa 339 Après l’alinéa 339, ajouter l’alinéa : « Dans cette optique un grand débat national sera initié afin que les citoyens s'approprient cette décision qui engage un investissement non-négligeable. » Exposé sommaire : Les dépenses nucléaires vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025 : elles vont passer d'une moyenne annuelle de 3, ...

Alinéa 404 Compléter la première phrase par les mots : suivant la progression présentée dans le tableau ci-dessous : Année 2019 2020 2021 2022 2023 Ressources (M€ courants) 762 832 901 1000 1020 Exposé sommaire : Le texte initial du projet de loi ne comportait aucun détail sur le rythme auquel se ferait la progression...

Alinéa 276 Compléter in fine cet alinéa par la phrase suivante : « Le SMV est un succès salué par l'ensemble des acteurs impliqués. Une augmentation du nombre de places est planifiée sur la période couverte par la présente Loi de programmation militaire. » Exposé sommaire : Le SMV est un succès sans contestation possible. Or, si le disposi...

Alinéa 274 Après l’alinéa 274, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les sessions de Journées défense et citoyenneté (JDC), organisées sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent ou bien de l’attaché de Défense, sont maintenues jusqu’à la mise en place effective du Service National Univers...

Alinéa 261 Après les termes : « Des effectifs supplémentaires seront affectés pour renforcer la résilience du ministère en matière de sécurité et de protection (environ 750 sur 2019-25) » Supprimer les termes suivants : « et pour accompagner les exportations (400 sur 2019-25). » Exposé sommaire : Même si le ministère des Armées participe ...

Alinéa 153 Ajouter après les termes : « les réserves opérationnelles » Les termes suivants : « et la Garde nationale » Exposé sommaire : La Garde nationale tend à englober l’ensemble des forces de sécurité et des citoyens qui y participent. Rappeler son existence participe de l’esprit de défense.

Alinéa 12 Remplacer le terme : « jihadiste » Par les termes : « sous toutes les formes » Exposé sommaire : Le terrorisme n’a pas besoin d’avoir une qualification idéologique dans la mesure où il s’agit avant tout d’un mode opératoire. En outre, les actions entrant dans cette catégorie peuvent participer d’autres idéologies que l’islamisme...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la dérogation à la loi littoral que le présent texte entend accorder pour les édifications d’annexes de taille limitée à proximité d’un bâtiment existant. Si la rédaction actuelle de l’article encadre cette dérogation par un accord du préfet après avis de la CD...