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1051 amendements trouvés


24/11/2018 — Amendement N° I-703 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Rejeté)
MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Tocqueville, Bonnefoy, MM. Daudigny, Madrelle, Mme Féret, MM. Todeschini, Lalande, ...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 266 quinquies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contenu en dioxyde de carbone des gaz issus de la biomasse est considéré comme nul pour toute évolution de la taxe intérieure de consommation basée sur un contenu e...

23/11/2018 — Amendement N° I-768 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Duran, Antiste, Mme Artigalas, M. Boutant, Mmes Conway-Mouret, Féret, Grelet-Certenais, Harribey, M...

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 2335-16, il est inséré un article L. 2335-… ainsi rédigé : « Art. L. 2335-… – À compter de l’exercice 2019, les communes reçoivent une dotation spéciale, prélevée sur les recettes d...

22/11/2018 — Amendement N° I-1015 au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Adopté)
MM. Daudigny, Bérit-Débat, Mmes Bonnefoy, Conway-Mouret, MM. Iacovelli, Tourenne, Mazuir, Mme Jasmin, M. Montaugé, Mm...

I- Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s’appliquent, de la même manière, aux entreprises et à leurs sous-traitants qui extraient et produisent des minéraux destinés à des usages industriels depuis des gisements d’intérêt national. Les substances d’extraction concernées sont celles reconnues d’intérêt national...

22/11/2018 — Amendement N° I-855 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Tocqueville, Perol-Dumont, M. Madrelle, Mmes Harribey, Artigalas, MM. Dau...

Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article 63 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent d’une activité agricole telle que définie à l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. » II...

22/11/2018 — Amendement N° I-701 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Duran, Joël Bigot, Mmes Tocqueville, Harribey, MM. Madrelle, Daudigny, Mme Guillemo...

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa de l’article 793 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limite mentionnée au deuxième alinéa du présent article est doublée à condition que le donataire, héritier et légataire, s’engage pour lui et ses ayants ca...

21/11/2018 — Amendement N° I-767 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Bonnefoy, MM. Duran, Antiste, Boutant, Mme Conway-Mouret, M. Dagbert, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Guillemot, Ha...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1408 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du présent article, les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes privés non lucratifs sont assimilés aux établissements...

16/11/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 20182019-121 - Article 5 et Etat B (Tombe)
MM. Raynal, Todeschini, Kanner, Éblé, Botrel, Boutant, Carcenac, Mmes Conway-Mouret, Espagnac, MM. Féraud, Jeansannet...

Mission « Défense » I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédit des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Environnement et prospective de la politique de défense ...

06/11/2018 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20182019-097 - Article 16 (Rejeté)
MM. Temal, Kanner, Antiste, Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Conconne, Conway-Mouret, M. Dagbert, Mme de la Gontri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l’heure où la biodiversité est en danger, où le gouvernement s’est engagé sur « la nécessité d’agir, tous ensemble, pour protéger la biodiversité, au même titre que pour lutter contre le changement climatique » et s’engage sur un plan de financement supplémentaire de 600 millions d’euros sur 4 ans, c...

08/10/2018 — Amendement N° 12 4ème rectif. au texte N° 20182019-013 - Après l'article 32 (Adopté)
MM. Grosdidier, Henri Leroy, Bazin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet, Boutant, Brisson, Chaize, Mmes Nathal...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 130-9 du code de la route, il est inséré un article L. 130-9-… ainsi rédigé : « Art. L. 130-9-... – À titre expérimental, les constatations relatives aux infractions mentionnées aux chapitres 4, 5 et 6 du titre 3 du livre 2 peuvent faire l’objet d’un pro...

08/06/2018 — Amendement N° 29 au texte N° 20172018-549 - Article 29 (Retiré)
MM. Patrice Joly, Iacovelli, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après le deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La déclaration présente le taux de vacance physique du parc immobilier de la société ainsi que son évolution sur les trois dernières années. » II. – L’article 208 C du ...

22/05/2018 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20172018-477 - Article 17 (Adopté)
Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, To...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou à l'étranger Exposé sommaire : Cet amendement portant sur l’Article 17 relatif au Service Militaire Volontaire vise à permettre à l’ensemble des jeunes français, y compris ceux résidant à l’étranger, de pouvoir demander à accomplir le service militaire volontaire. Ce dispos...

22/05/2018 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 20172018-477 - Article 5 (Rejeté)
M. Devinaz, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal,...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En équivalents temps plein) 2019 2020 2021 2022 2023 Total 2019-2023 2024 2025 Total 2019-2025 Augmentation nette des effectifs 450 700 750 800 800 3500 1250 1250 2500 Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de « lisser » l’évolution des effectifs et de fa...

22/05/2018 — Amendement N° 107 rectifié au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, To...

Rapport annexé, alinéa 378, après la deuxième phrase : Insérer deux phrases ainsi rédigées : Ces engagements sont pérennisés par le maintien d’une capacité de production industrielle de composants stratégiques en France. En outre, la protection du capital des entreprises de recherche et développement comme de production industrielle du secteu...

18/05/2018 — Amendement N° 113 au texte N° 20172018-477 - Après l'article 6 sexies (Retiré)
Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, To...

Après l'article 6 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le ministère des armées et le ministère de l’économie présentent de façon explicite et détaillée l’effort financier dans un document qui permette d’agréger l’ensemble des informations utiles au Parlement dans le cadre de la préparation de la loi de finances. Exposé sommai...

18/05/2018 — Amendement N° 112 au texte N° 20172018-477 - Article 6 (Retiré)
Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, To...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : En 2021, en tant que document préparatoire à l’actualisation de la loi de programmation militaire, sera présenté au Parlement un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité. Seront également définis des objectifs de progression de la préparation opérationnelle entre ...

18/05/2018 — Amendement N° 110 au texte N° 20172018-477 - Article 3 (Retiré)
M. Vaugrenard, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. R...

Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En milliards d’euros courants) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total 2019-2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense » 36, 4 38, 6 40, 8 43 45, 2 47, 6 50 301, 6 Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs, proposer des engagements de dépenses ferm...

18/05/2018 — Amendement N° 109 au texte N° 20172018-477 - Article 3 (Retiré)
M. Todeschini, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. R...

Alinéa 1 Après le mot : constant insérer les mots : et hors dépenses liées au Service national universel Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire en sorte que l’accroissement des crédits programmés à destination de la défense ne soit pas impacté par la mise en place du SNU.

18/05/2018 — Amendement N° 108 au texte N° 20172018-477 - Annexe (Adopté)
Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, To...

Rapport annexé, alinéa 380 1° Première phrase Après le mot : ANL insérer le mot : TEUTATES 2° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , le FCAS-brique technologique (avec le Royaume-Uni) Exposé sommaire : Dans le cadre de la poursuite des programmes européens, il est important que la liste, énoncée à l’alinéa 380 de l’ar...

18/05/2018 — Amendement N° 106 au texte N° 20172018-477 - Annexe (Retiré)
Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, To...

Rapport annexé, alinéa 386 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le ministère participe des exportations d’armement mais ce n’est pas sa vocation première. Cet amendement est en cohérence avec celui portant sur l’alinéa 262.