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Je suis heureux de cette belle unanimité. La réunion est close à 16 h 05.
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux par l'audition de Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, directrice, cheffe de l'Inspection générale de la police nationale. Je rappelle que l'IGPN, souvent évoquée lors de nos travaux, est chargée de réaliser des audits et, depuis 2007, des contrôles inopinés des services de police sur des thémati...
Une sorte de shadow cabinet ?
Sauf pour souligner les retards de paiement et ceux de délivrance des fiches de paie...
Ce que nous ont dit les policiers que nous avons rencontrés ces six derniers mois m'a marqué. Lorsqu'ils doivent s'exprimer devant leur hiérarchie, peut-être même devant vous ou devant vos collègues de l'IGPN, ils se censurent par peur des sanctions. Les « lanceurs d'alerte » de 2016 n'ont pas vraiment été sanctionnés, seulement admonestés, no...
On parle parfois dans certains endroits de cogestion.
Ils ont souvent le sentiment que leur parole vaut moins que celle des délinquants.
Les personnels se plaignent davantage du manque de considération. Une dernière question : vos rapports pointent l'éclatement des structures de formation et l'absence de stratégie en matière de formation. Vos rapports ont-ils été suivis d'effets ?
Merci pour cet échange franc et utile. Nous voulions aussi vous faire part de notre ressenti, à la suite de nos auditions ou déplacements. Que pensez-vous de livres comme Paroles de flics ou Colère de flic ?
Je vous remercie.
Mes chers collègues, notre commission d'enquête achève ses travaux par l'audition de M. Thibault de Montbrial, avocat notamment spécialisé dans la défense des membres des forces de sécurité intérieure. Maître, notre commission d'enquête souhaite « objectiver » le malaise des forces de sécurité intérieures dont les manifestations se sont accrues...
Il est important que d'un bout à l'autre de la chaine pénale, pénitentiaire incluse, chacun soit conscient de la difficulté du travail de son homologue !
Merci, Maître, pour votre intervention qui clôt le cycle de nos auditions.
La Turquie est-elle le maillon faible de l'OTAN ? Ne faut-il pas veiller à l'y maintenir, non seulement en raison de sa situation géopolitique, mais également de ses liens avec le monde musulman ?
Vous parliez de surprise, mais lorsque j'écoutais attentivement nos deux rapporteurs, et que je regardais les infographies présentées en même temps, j'étais pris d'un certain tournis. Je me remémorais les propos de notre précédent Président, Jean-Pierre Raffarin, lorsque nous avons abordé pour la première fois ces problématiques des nouvelles r...
« Je t'aime, moi non plus », disiez-vous. Je suis allé en 2009 à Djibouti, avec notre collègue Dulait, et les relations étaient alors empoisonnées par l'affaire Borel, du nom de ce magistrat français retrouvé mort au fond d'un ravin. Le dossier gêne-t-il toujours la relation bilatérale ?
Pour ma part, je ne suis pas opposé à ce que la CNCTR étende son contrôle sur place, à l’occasion d’essais de matériel. Comme l’a souligné M. le rapporteur voilà quelques instants, on n’est jamais à l’abri d’un dérapage. Je ne voterai donc pas cet amendement.
Rappelons la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et la loi du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales, excluant tout suivi individuel. Or dans le contexte actuel, on ne déjoue pas les attentats d'un claquement de doigts : c'est le fruit d'un suivi.
Le présent amendement vise à introduire une série de garanties, afin de concilier les objectifs de protection de la sécurité nationale, de respect de la vie privée et de secret des correspondances, auxquels le Sénat est particulièrement attaché. En effet, il faudra l’autorisation du Premier ministre après avis de la CNCTR ; la durée de conserva...
Le contrôle de la DPR porte sur des opérations terminées, et non pas sur des opérations en cours.