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Je ne suis pas insensible aux propos que je viens d’entendre, aux échanges vifs auxquels viennent de se livrer Mme la ministre de la défense et M. le président de la commission des lois. Mme la ministre faisait allusion à la décision, datant de 2001, du Conseil constitutionnel. Depuis, les choses ont évolué. Je suis intervenu tout à l’heure p...
Sensible aux arguments des uns et des autres, je suis donc favorable à la proposition que vous avez faite, madame la ministre, et qui semble être reprise par M. Cambon : qu’exécutif et législatif puissent, je ne sais sous quelle forme, s’asseoir autour d’une table pour discuter de l’évolution du rôle de la délégation parlementaire au renseignem...
Il y a beaucoup d'acronymes...
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition des représentants des syndicats des surveillants pénitentiaires. Notre commission d'enquête s'efforce d'analyser les différents aspects de l'actuel sentiment de malaise qui semble régner au sein des forces de sécurité intérieure, d'en comprendre les causes et de proposer des piste...
Mes chers collègues, la fonction « connaissance et anticipation » est une priorité de la LPM. On ne peut qu'approuver cette orientation : l'autonomie d'appréciation est déterminante pour l'action diplomatique et militaire. Un effort conséquent est consenti avec une augmentation des effectifs de 1500, soit le quart du total de l'augmentation pr...
Je suis frappé par le fait que la cellule de prison puisse, comme on l'entend parfois, être considérée comme un lieu d'habitation. Cela implique qu'on ne puisse s'y livrer à certaines pratiques, et cela aura notamment impact pour le renseignement pénitentiaire.
La situation est-elle identique chez nos voisins ?
Y a-t-il un pays dont on pourrait s'inspirer ?
Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, accompagné par ses collaborateurs. Notre commission d'enquête s'efforce, d'abord, d'établir un diagnostic objectif sur l'existence ou non d'un « mal-être » au sein des forces de sécurité intérieure, ce mal-être ayant notamment pu se manifest...
Monsieur le préfet de police, Messieurs, merci beaucoup de vous être rendus disponibles. Merci aussi aux sénateurs et aux administrateurs. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 15.
Cet amendement m'en rappelle un autre, qui portait sur la surveillance du réseau hertzien, et qui avait été adopté.
Et douloureux... Personnellement, mon avis est favorable, mais je sens que celui de la commission sera défavorable. C'est un vrai dilemme ! Retrait, ou avis défavorable.
Avis favorable, sans dilemme cette fois, puisqu'il s'agit d'un simple aménagement technique du pouvoir réglementaire. De plus, la CNCTR sera consultée pour avis. L'amendement n° COM-103 rectifié est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-120. L'article 22 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, et l'artic...
Je suis heureux de constater cette évolution : en 2015, lors de la discussion de la loi sur le renseignement, un amendement qui demandait que la DPR puisse entendre une plus large catégorie du personnel n'avait pas été retenu... La réflexion a mûri ! Je m'en félicite, car nous ne serons plus confrontés, sur site, à des personnes qui ne sont pas...
Nous sommes heureux d'accueillir Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, accompagnée de M. Rémy Heitz, directeur des affaires criminelles et des grâces, M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, M. Jérôme Simon, conseiller pour la politique pénale et M. Nicolas Heitz, conseiller chargé de la coordination des politiques de...
Les techniques que vous venez d'évoquer sont proches de celles qu'a autorisées la loi sur le renseignement de 2015.
Vous parlez d'unification : faut-il comprendre qu'une seule autorité sera chargée de fournir une autorisation ou de donner un avis au Premier ministre ?
Mais il existe un certain parallélisme. Ma question porte sur l'autorité chargée de fournir l'autorisation.
Je vous remercie, madame la garde des sceaux, messieurs, de vos interventions. N'hésitez pas à nous transmettre des éléments écrits si vous l'estimez nécessaire.