Questions écrites de Michel Boutant

Miroirs de sécurité au niveau des intersections de routes hors agglomération

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des miroirs de sécurité au niveau des intersections de routes hors agglomération. Depuis le milieu des années 1990, deux guides (aménagements des routes principales ; aménagement des carrefours interurbains) permettent de construire ou de moderniser les carrefours hors agglomération en suivant les meilleures ...

Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 7059 posée le 27/06/2013 sous le titre : « Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le retard pris dans la publication des décrets relatifs à la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. Le 13 juillet 2011, le Sénat adoptait définitivement, et à l'unanimité, la loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves milit...

Problème de la qualification d'une langue dite « poitevin-saintongeais » au détriment du saintongeais dans la liste des langues de France

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'apparition dans la liste des langues de France d'une langue dite « poitevin-saintongeais » qui vient de déqualifier le saintongeais dit patois charentais alors qu'il était langue de France autonome et de plein droit. En 2007, la délégation générale à la langue française et aux langues de France (...

Avenir des services de la douane en France et en Charente

M. Michel Boutant rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question N° 10599 posée le 27/02/2014 sous le titre : « Avenir des services de la douane en France et en Charente », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Place des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'orthophoniste au sein de la fonction publique hospitalière. Le Gouvernement a répondu début 2013 aux demandes des organisations syndicales en accordant le grade de master au diplôme d'orthophoniste. Cependant, le ministère de la santé a proposé aux orthophonist...

Avenir des services de la douane en France et en Charente

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur le rôle des douanes. Le 21 janvier 2014 s'est tenue une journée d'action nationale et intersyndicale de la douane. Les représentants des personnels ont notamment souhaité dénoncer la décision de ne pas remplacer deux emplois sur trois au cours des prochaines an...

Situation des auxiliaires de vie scolaire sous contrat unique d'insertion

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des auxiliaires de vie scolaire (AVS) sous contrat unique d'insertion (CUI). Le Gouvernement entend donner un statut, dès la rentrée 2014, à la profession d'AVS. Des contrats à durée indéterminée (CDI) doivent ainsi être proposés à 3 000 auxiliaires pouv...

Ouverture de mesures agroenvironnementales et climatiques « polyculture-élevage » sur la zone intermédiaire de Charente

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'incertitude qui perdure contre toute logique au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en ce qui concerne l'éligibilité de la zone intermédiaire de Charente aux mesures agro-environnementales et climatiques (...

Réforme du droit d'asile

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités du projet de loi portant réforme de l'asile, qui devrait être prochainement présenté par le Gouvernement. Certaines associations s'inquiètent du contenu et des orientations de ce texte. Elles souhaitent qu'il puisse continuer à garantir l'accès à la procédure de demande de protection en France pour les per...

Avenir des races de volailles

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation spécifique des races de volailles. Alors que la programmation agricole 2014-2020 est actuellement à l'étude, il est nécessaire de rappeler que la précédente programmation, si elle avait bien pris en considération les races bovines, ovines...

Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 10123 posée le 23/01/2014 sous le titre : « Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'évolution du dispositif entourant la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE). L'article 45 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 avait en effet pour ambition de clarifier les dispositions juridiques rela...

Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 9875 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'exclusion des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) du dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Les entreprises exonérées totalement ou partiellement d'impôt, et donc les CUMA, devaient originellement pouvoir prétendre au CICE. Or, la Commission européenne ...

Encadrement juridique du commerce des chevaux

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dysfonctionnements constatés dans le commerce des chevaux en France. La loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural est venue abroger les dispositions de la loi du 12 avril 1941 relative à l...

Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 9710 posée le 12/12/2013 sous le titre : « Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évolution des exonérations de charges sociales accordées aux maisons familiales rurales

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la baisse des exonérations de charges sociales patronales pour les organismes d'intérêt général dont le siège social est situé en zone de revitalisation rurale (ZRR). L'article 78 du projet de loi de finances pour 2014 (Sénat n° 155, 201...

Stockage des alcools de bouche

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 6423 posée le 23/05/2013 sous le titre : « Stockage des alcools de bouche », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Stockage des alcools de bouche

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique du stockage des alcools de bouche dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %. Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable prévoit ainsi de transposer la direc...