Questions écrites de Michel Boutant

Contrôle des migrations

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 6426 posée le 23/05/2013 sous le titre : « Contrôle des migrations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contrôle des migrations

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences, en termes de droits humains, des opérations de contrôle des migrations réalisées par l'Union européenne et ses États membres. Depuis plusieurs années maintenant, l'Union européenne, via ses membres, a renforcé les contrôles aux frontières extérieures. Des opérations d'interception, de renvoi ou de diss...

Accès des missions locales au fonds social européen

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 9878 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Accès des missions locales au fonds social européen », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès des missions locales au fonds social européen

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'avenir du financement des missions locales. Les missions locales de la Charente sont particulièrement inquiètes quant à l'attribution des crédits liés au Fonds social européen (FSE) en 2014. C'est ainsi plus de 240 000 euros (120 000 euros chacune) que so...

Crise d'approvisionnement des scieries françaises

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la crise d'approvisionnement des scieries françaises qui les contraint à réduire leur activité et à ne pas honorer leurs marchés envers les industries de transformation du bois. Cette crise est, selon les professionnels, directement liée à la forte hausse des exportations de grumes...

Pouvoir d'achat des fonctionnaires

M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 9874 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Pouvoir d'achat des fonctionnaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pouvoir d'achat des fonctionnaires

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le niveau de rémunération des personnels des trois fonctions publiques. Le gel du point d'indice, en vigueur depuis le 1er juillet 2010, a été reconduit pour l'année 2014. Les représentants des personnels regrettent ce choix et tiennent à rappeler que les sala...

Recrutement des intervenants chargés d'assurer l'animation des temps périscolaires

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude de certains parents d'élèves concernant le recrutement des personnes chargées d'assurer l'animation des temps périscolaires. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les communes sont ainsi chargées de recruter des animateurs, qui doivent i...

Perspectives de développement de DCNS

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question N° 8879 posée le 24/10/2013 sous le titre : « Perspectives de développement de DCNS », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Perspectives de développement de DCNS

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation de DCNS. L'entreprise, spécialisée dans l'armement naval et l'énergie, est détenue à hauteur de 64 % par l'État. Son activité est soutenue et les commandes en cours sont nombreuses. Pourtant, les syndicats remarquent que la direction a fait le choix de supprimer des emplois à la production et ils le regrette...

Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 8532 posée le 10/10/2013 sous le titre : « Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la pérennité du financement du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême. Le PLIE est actuellement financé à hauteur de 240 000 euros par an par le Grand Angoulême, tandis que des crédits du fond...

Relations contractuelles entre les acheteurs et les fournisseurs de lait

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt les termes de sa question N° 9808 posée le 19/12/2013 sous le titre : « Relations contractuelles entre les acheteurs et les fournisseurs de lait », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Relations contractuelles entre les acheteurs et les fournisseurs de lait

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la qualité des relations contractuelles entre acheteurs et fournisseurs de lait. Le principe de la contractualisation entre les différents acteurs de la filière lait a été instauré par le gouvernement précédent. Alors que l'objectif affiché était de rééquilibrer les relations comme...

Éco-contribution sur les meubles

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 8197 posée le 19/09/2013 sous le titre : « Éco-contribution sur les meubles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Évolution des effectifs des inspecteurs et délégués du permis de conduire

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications des inspecteurs et délégués du permis de conduire. Le projet de loi n° 1592 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2014 a en effet prévu une diminution des effectifs à hauteur de trente-cinq équivalents temps plein (ETP). Les représentants des personnels estiment que cette diminution...

Éco-contribution sur les meubles

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement pour les artisans et entreprises du bâtiment. L'article 200 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a en effet créé l'article L. 541-10-6 au sein du code...

Financement de la formation aux métiers artisanaux

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 9157 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Financement de la formation aux métiers artisanaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes

M. Michel Boutant rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question N° 9156 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Contrôle externe des entreprises par les commissaires aux comptes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget les termes de sa question N° 8921 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.