Liberté de la création architecture et patrimoine

M. Michel Bouvard. Madame la présidente, nous pouvons faire les choses sérieusement sans nous prendre au sérieux !

Nous avons souhaité rétablir la rédaction du Sénat en première lecture, avec une double préoccupation que vient d’évoquer Mme Sylvie Robert : garantir la pluridisciplinarité des équipes et ne pas introduire des contraintes supplémentaires aggravant le coût des petites opérations. Il me semble que nous défendons là une position de bon sens, qui ...

Je ne doute pas qu’il y ait une bonne intention derrière cet amendement, avec un souci de simplification. En revanche, il pose un vrai problème, parce qu’on ne peut pas créer deux types de délais, quels que soient le respect et l’attachement que nous inspire la créativité des architectes. Mme la rapporteur a raison de rappeler que tout permis ...

L’essentiel a été dit. Il est effectivement important d’adapter les textes à l’évolution du périmètre des intercommunalités. Surtout, il faut avoir une solution d’arbitrage en cas de conflit, ce qui est prévu. On espère en effet que les conflits seront les moins nombreux possible, mais il faut toujours prévoir l’hypothèse d’un désaccord de per...

Pour une fois qu’un gouvernement accepte de laisser un peu de souplesse et de ne pas imposer un cadre rigide, sorte de jardin à la française applicable partout, nous devons saisir l’occasion ! Nous pouvons effectivement considérer que l’on crée une obligation ou une sensibilisation de la population. Mais soyons clairs : soit il y a de vrais enj...

Il faut aussi comprendre une chose : c’est le maire de la commune, même si la compétence a été déléguée, qui va in fine devoir répondre devant ses concitoyens des contraintes et du mode de gestion du patrimoine. Ainsi, certaines personnes ne m’adressent plus la parole depuis vingt-cinq ans car, un jour, nous avons élaboré un plan de sauv...