Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Cet amendement est la raison même qui me fait penser que les zones de tranquillité, dont nous parlions à l’instant, ne peuvent être approuvées. Ce qui est visé en fait, c’est le ski qui se pratique de manière gravitale entre Val-d’Isère et Bonneval-sur-Arc. C’est le seul endroit où cette pratique existe. Ne nous voilons donc pas la face ! Effe...

Ce village, coincé par toutes les réglementations, est en train de mourir, faute de moyens pour entretenir le domaine skiable. Les dotations de l’État, qui étaient versées au moment où il a été restauré, n’existent plus. Si vous voulez supprimer l’hélicoptère entre Val d’Isère et Bonneval, il y a un moyen très simple : autoriser le déclassemen...

On ne m’enlèvera pas l’idée qu’il y a derrière tout cela une espèce de combat souterrain pour chasser du parc ce qui reste des remontées mécaniques, alors même qu’elles étaient présentes avant sa création, et pour empêcher toute évolution du parc en cohérence avec sa population. C’est pourquoi cet amendement n’est pas convenable. C’est le seul...

Cet amendement, qui devrait être plus consensuel, vise à tirer les conséquences de dispositions de la loi Montagne historique de 1985, qui a confié aux départements la gestion des contingents d’énergie réservée. Ces contingents sont attribués aux collectivités territoriales d’assiette lorsque des ouvrages hydrauliques sont mis en service. La l...

Cet amendement vise à compléter le précédent et à prévoir une obligation d’information des départements par les préfets.

Je suis parfaitement d’accord avec la proposition du Gouvernement. Je précise simplement que les départements ont bien la compétence, mais ils ne disposent pas nécessairement d’informations sur les contingents historiques attribués par l’État, qui ne leur sont transférés que lorsqu’ils arrivent à expiration.

Comme Jean-Pierre Vial, je tiens à saluer la réactivité du Gouvernement dans ce dossier. Cela me permettra de retirer l’amendement que j’ai déposé en ce sens sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016, qui arrivera en discussion demain ! Je souhaite indiquer à notre collègue Alain Bertrand que cet amendement constitue une mesure ...

Le département de la Savoie est celui qui compte le plus grand nombre de transhumants accueillis chaque année, pour l’estive, en provenance du midi de la France. En raison de la présence du loup, l’embauche de bergers pour la saison est aujourd'hui souvent nécessaire pour surveiller les troupeaux, y compris sur de vastes espaces en montagne. ...

Cet amendement, qui m’a été inspiré par la mauvaise humeur, vise à supprimer les sanctions prévues à l’article 14. Monsieur le ministre, comme je l’ai dit hier lors de la discussion générale, il faut, à un moment, que nous soyons tous cohérents. Présidant un syndicat d’aménagement dans une station de sports d’hiver, il m’est arrivé de monter ...

Cependant, la sanction constitue une mesure d’exception qui va au-delà de la loi ALUR, puisque, indépendamment des pénalités financières qui découleront de la suspension de la reconnaissance de la qualité de communes touristiques, il y aura des inconvénients pour les personnels, qui ne bénéficieront plus des majorations, et pour les hôtels. C’e...

Il est défendu, monsieur le président. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 383.

Monsieur le ministre, personne ne conteste qu’il y ait des besoins. Au demeurant, les communes, les stations ont consenti de très gros efforts. L’un de vos prédécesseurs, Louis Besson, que j’ai salué tout à l'heure, nous y a beaucoup aidés, en descendant des crédits de catégorie 1. Cependant, je suis aussi très attaché à l’équité entre les ter...

Les communes ont beaucoup fait. On nous demande aujourd'hui de nouveaux efforts. Nous y sommes prêts. Cependant, les dotations diminuent et une partie des recettes est prélevée au titre du FPIC, ce qui pose un problème budgétaire.

Il était aussi question, dans la réforme de la DGF, qui, Dieu merci, ne verra pas le jour, de supprimer la dotation touristique. On nous demande de construire dans des conditions inédites, compte tenu des coûts de construction et, en regard, des prêts qui sont mis en place. Bien sûr qu’il faut des conventions, mais nous devons être capables de...

Tant qu’elles demeureront en zone C, tant que l’on considérera qu’elles construisent au même prix que celles des Landes ou du Finistère, elles ne pourront plus construire de logements, parce qu'on leur a retiré les ressources qui leur permettaient de le faire.

Cet amendement concerne le problème des zonages, que nous avons déjà évoqué tout à l'heure. Les stations de Megève, Chamonix, Courchevel, Val d’Isère, Tignes sont classées en zone C, avec des loyers à l’avenant. Les prêts pour la construction de logements sociaux de la Caisse des dépôts et consignations sont plafonnés en conséquence, avec des ...

Je tiens à remercier Mme Cukierman, qui a parfaitement compris le problème. Il faut prendre conscience de la dangerosité des mouvements pendulaires et de leurs incidences en matière environnementale. Il n’est pas normal que des jeunes, nés dans un village, ne puissent plus y résider en raison du coût du foncier et de notre incapacité à constru...

Monsieur le ministre, nous devons mettre fin à cette injustice, qui ne peut plus durer. Louis Besson a essayé de faire bouger les choses voilà quelques années, lorsqu’il était ministre du logement, mais il s’est heurté à l’opposition de Bercy qui craignait que l’augmentation du nombre de communes en catégorie 1 – à l’époque, on parlait de catég...

La loi Travail et le projet de loi dont nous discutons améliorent considérablement la situation des travailleurs saisonniers et des pluriactifs. Le volet logement prévoit notamment qu'une commune reconnue touristique doit, dans les deux ans qui suivent la promulgation de la loi, conclure une convention pour le logement des saisonniers sous pei...

Nous nous efforçons de gérer toutes les contraintes existantes pour utiliser au mieux le peu de patrimoine foncier dont nous disposons. Nous avons évoqué la problématique du financement du logement de la population résidentielle et des saisonniers. Certaines stations – Les Arcs, par exemple – ont réalisé des travaux pour le logement des saiso...