Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Je tiens à remercier M. le ministre : l’Office public d’aménagement et de construction – l’OPAC – de la Savoie, propriétaire du bâtiment des Arcs, va pouvoir le céder, après, évidemment, que toutes les solutions auront été examinées. Mais nous sommes dans un cas identique à ce qui, typiquement, est réglé dans les grandes zones urbaines par la ...

Aujourd'hui, et c’est un forestier qui vous le dit, mes chers collègues, la forêt de montagne est beaucoup plus sensible aux aléas climatiques et aux maladies. Il est très clairement établi que les coupes rases, quand elles sont pratiquées n’importe comment, favorisent le développement des scolytes, avec les problèmes sanitaires qui peuvent en ...

Éliane Giraud, qui connaît tous ces sujets par cœur, compte tenu de son investissement sur la problématique forestière, sait parfaitement que le manque de dessertes constitue l’un des handicaps actuels de nos forêts de montagne. En cas de très forte pente, on peut procéder à du débardage par câble, mais, ailleurs, il faut des dessertes. Or, au...

Votre intention est évidemment louable, madame David. Je partage d’ailleurs l’idée selon laquelle il est souhaitable d’améliorer l’encadrement du contrat de travail saisonnier. Il faudrait également prendre en compte le fait que les employeurs d’un certain nombre de branches renouvellent déjà les contrats de leurs saisonniers depuis de nombreu...

Monsieur le ministre, je viens de relire avec attention l’objet de l’amendement du Gouvernement. Ce texte me semble empreint de lucidité, notamment pour ce qui concerne les références cadastrales et l’état des parcelles. Je souhaiterais d’ailleurs que vous en disiez un mot à votre collègue le ministre de l’agriculture… Le cadastre travaille su...

M. le ministre rappelle avec raison que, en montagne, la forêt joue un grand rôle de protection contre les risques naturels. Cependant, d’une commune à l’autre, ce rôle n’a pas nécessairement la même importance. Il ne me semble pas absurde, dès lors, de ramener le taux de boisement initial à 60 %, surtout si le défrichement peut permettre de ma...

Le texte a le mérite d’être arrivé à un point d’équilibre en visant la palette des actions nécessaires pour encadrer et limiter les actes de prédation. Si nous ne le maintenons pas, on ne pourra plus, dans certains endroits, pratiquer de tirs d’effarouchement en raison de l’existence de zones de silence, par exemple. On s’exposera à des recours...

Je voudrais faire un petit rappel pour montrer que l’amendement de notre collègue Michel Savin n’est pas si infondé qu’on veut bien le dire. J’ai eu le privilège d’être membre de la mission d'information sur le loup, constituée à l’Assemblée nationale en 1999 sous le gouvernement de M. Jospin. J’ai ensuite participé à la commission d’enquête p...

Je souscris pleinement aux propos du ministre. J’ajoute qu’une telle disposition relève d’une loi de finances et que la rédaction proposée était en vigueur il y a très longtemps. Y revenir en introduisant l’adverbe « prioritairement » serait ne pas prendre en compte la réalité des besoins des collectivités et donnerait de faux espoirs aux agric...

Cet amendement vise à combler une lacune législative. En effet, rien n’a été prévu, lors de la création d’une commune nouvelle regroupant des communes de montagne et des communes de piémont, non classées en zone montagne, quant au classement de la nouvelle commune. Nous proposons que le classement en zone montagne soit automatiquement transféré...

On a aujourd’hui, selon moi, une représentation équilibrée au sein du CNM. En outre, comme les comités de massif désignent des représentants, rien ne leur interdit – c’est d’ailleurs déjà arrivé – de choisir leurs représentants dans les milieux associatifs ou de manière équilibrée entre les élus et les associations. Voilà pourquoi je ne vois pa...

Certes, les élus de montagne peuvent être intéressés par le développement de leur territoire, mais cela n’implique pas qu’ils ne s’intéressent pas à l’environnement. Par ailleurs, préjuger d’un conflit d’intérêts, comme cela est fait, est inadmissible eu égard à l’honnêteté et à l’intégrité d’élus dévoués. Je me permets de rappeler que, du fait...

Le texte de la commission apporte en effet des modifications au mode de désignation en vigueur. Clairement, les commissions des finances ne seront plus représentées, ce qui était le cas à l’Assemblée nationale. J’aurais tendance à partager l’opinion exprimée dans l’amendement de Jean-Pierre Vial : il faut laisser aux assemblées le soin de fixer...

J’ai quelque peu hésité avant de déposer cet amendement. Actuellement, la désignation des représentants des maires et des collectivités aux comités de massif se fait via l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’AMF. Par conséquent, entre les dosages géographiques des différents départements et les dosag...

À ce point de la discussion, beaucoup de choses ont déjà été dites. Il est vrai que ce texte était attendu et que le travail accompli dans le cadre d’une concertation préalable avec les élus, les associations représentatives et les parlementaires, concertation dont il convient de vous remercier, monsieur le ministre, a permis de répondre en gra...

M. Michel Bouvard. Ce qui est en cause, c’est d’abord la réduction des capacités d’investissement de cette montagne, qui fait face à la compétition mondiale.

Les stations ont également d’autres problèmes ; j’évoquerai trois d’entre eux. Le premier est celui des unités touristiques nouvelles. Je suis sans doute l’un des rares élus ici ayant siégé au comité qui défend chaque année des dossiers ayant trait aux UTN, lesquels représentent pour leurs auteurs un véritable parcours du combattant. En effet,...

Telles sont les spécificités que la loi doit accompagner. Pourtant, et c’est là une autre difficulté, nombre de ces sujets sont de nature réglementaire. Je me suis efforcé de limiter le nombre des amendements que j’ai déposés, sachant que la commission des lois et le Sénat veillent à la qualité de la loi et au fait que nous n’y introduisions p...

M. Michel Bouvard. Nous reconnaissons volontiers la qualité de la rédaction de l’amendement de Loïc Hervé.

Je me souviens du débat qui a eu lieu lors de l’examen de la loi NOTRe. La saisine obligatoire des comités de massif a suscité des résistances et, je le dis très sincèrement, le compromis qui a été trouvé – faire de cette saisine une option – n’a pas satisfait les élus de montagne. En effet, il est légitime que les comités de massif soient sai...