Interventions en commissions de Michel Bouvard

il n'en demeure pas moins que les « niches » consacrées à l'immobilier touristique présentent un coût stable et n'affichent pas, comme d'autres, une croissance incontrôlable !

Il est tenu compte des surcroîts de recettes qui seraient permis par la relance de ce secteur.

Une niche doit servir à inciter les agriculteurs à débuter avec l'agriculture biologique, et non être utilisée pour le maintien dans l'agriculture biologique. Soit l'exploitation a finalement réussi à fonctionner de façon autonome, soit elle a échoué et ne doit pas être artificiellement soutenue par une niche fiscale.

Il ne s'agit pas nécessairement d'une nouvelle niche. Tous les dispositifs de défiscalisation relatifs à l'immobilier de loisir mis en place depuis des années ont contribué à faire de la France la première destination touristique puisque le parc touristique français a d'abord été constitué de résidences de tourisme. C'est un élément important. ...

Il me semble que c'est juridiquement possible, mais cela ne se rencontre pas dans la pratique.

J'ai participé aux travaux du conseil des prélèvements obligatoires (CPO) qui concernent la fiscalité affectée, et pas uniquement les taxes affectées aux collectivités locales. Est-on crédible en demandant le maintien de certaines taxes affectées aux collectivités territoriales, alors qu'elles sont coûteuses et peu rentables ? Si on crée de nou...

Je suis séduit par l'idée car, en pratique, le CICE a été fait pour l'industrie et que la grande distribution profite d'un effet d'aubaine. Ceci étant, si l'on commence à segmenter, au hasard d'un amendement, il faudrait peut-être se reposer la question du périmètre du CICE dans son ensemble. Par ailleurs, ce qui est plus surprenant, l'exposé ...

Je suis tout à fait d'accord avec cette proposition. Il y a un problème de méthode. Le Gouvernement est arrivé en séance avec cet amendement - c'est comme pour la suppression des FDPTP - un lundi ou un vendredi, quand il n'y a plus grand monde dans l'hémicycle. Par principe, si la disposition était si nécessaire que cela, le Gouvernement aurai...

Oui, bien sûr, ma collectivité est passée au régime TVA. On peut toujours opter.

C'est incroyable !

Ce n'est plus un coup de rabot, mais de varlope !

Je m'interroge sur l'équilibre financier de ce dispositif : d'expérience, les systèmes de bonus et malus sont souvent mal équilibrés et nécessitent un rattrapage de financement sur l'année suivante. La recette, ici, a-t-elle été évaluée correctement ? Dispose-t-on de données précises sur la structure du parc ? Existe-t-il encore des véhicules q...

Les élus de montagne ont une vive inquiétude sur les services de restauration des terrains en montagne (RTM). Bien que le changement climatique augmente l'érosion et les risques de glissements de terrain, les crédits stagnent ou baissent. Dans ce projet de loi de finances, onze départements se partageront 150 000 euros en AE et 150 000 en CP. À...

La matière est soumise à la réglementation européenne.

Merci d'avoir rappelé comment l'État ponctionne Action Logement, qui se trouve dès lors contraint d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). C'est un détournement de l'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La logique de consolidation des comptes de l'État est battue en brèche. Déjà, certains opérateurs...

Je tiens tout d'abord à saluer le travail accompli sur une mission budgétaire protéiforme et complexe. Cette année, nous constatons une stabilisation des crédits en faveur du patrimoine. Or le ministère joue tout de même un rôle d'entraînement sur ces crédits. Nous sommes actuellement au début d'une nouvelle période de programmation des crédi...

Je souhaiterais revenir brièvement sur la question de la réduction d'impôt au titre des sommes consacrées par les entreprises à l'achat d'un Trésor national. Pour quelles raisons ce dispositif n'est-il pas utilisé ? Est-ce par désintérêt des entreprises ou est-ce parce que les pouvoirs publics désirent décourager son utilisation ? J'ai moi-même...

Il faut impérativement éviter la surenchère entre les salles afin de faire venir des orchestres étrangers ! Rappelons que la majorité d'entre elles vivent à l'aide de subventions publiques.

Le commissariat général à l'égalité des territoires n'a pas de vision d'ensemble des aides dont bénéficient les zones de revitalisation rurale (ZRR). Comment améliorer les choses ? Les objectifs initiaux du programme des interventions territoriales de l'État (PITE) ont été perdus de vue : l'interministériel et l'interrégional ont disparu. Ces ...

Bravo !