Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

… lequel est réel. Parallèlement, – je suis désolé de n’avoir pu le dire ce matin, mais, au moment où l’article 44 quater a été examiné, je me trouvais aux obsèques de Jacques Barrot – il faut prendre en compte – et de ce point de vue le travail qui va être effectué sera, comme vous l’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, très uti...

Oui !

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement de moralisation. Le Fonds de solidarité pour le logement, le FSL, accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer leurs dépenses de logement : loyers, factures d’énergie… Le montant des aides versées aux familles pour les impayés d’énergie est de l’ordre de 100 m...

Comme M. le secrétaire d'État l’a bien compris, il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à poser le problème. Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet lors de l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. En attendant, je retire l’amendement.

Avec beaucoup de sagacité, M. le rapporteur général a compris ce qui motivait ma prise de parole. À l’époque où nous avons voté la LOLF, en 2001, le problème des reports de crédits se posait avec acuité. La multiplication de ces reports dans tous les ministères finissait par brouiller la lecture du budget et son exécution. Des efforts considé...

J’ai bien compris ce que le relèvement par le Gouvernement du plafond de la DETR signifie : conformément à ce que le Premier ministre a indiqué lors du congrès des maires, la suppression des FDPTP n’est plus d’actualité. Je tiens à dire préalablement que je m’en réjouis. Le présent amendement a pour objet d’instituer un parallélisme entre ce q...

Pas forcément par tout le monde !

Je vais retirer cet amendement, car je conçois qu’il n’a pas forcément pu être étudié par chacun dans des conditions satisfaisantes. Il n’en reste pas moins que la péréquation en matière de DGF des départements ne prend pas en compte la réalité des charges des départements ; je pense que c’est un vrai problème. Par ailleurs, pour ma part, je ...

La commission des finances, si j’en juge par l’amendement que vient de défendre notre collègue Charles Guené, a bien cerné les problèmes que pose la progression déraisonnable du FPIC. Certes, à sa création, il avait bien été prévu que celui-ci progresserait, mais la diminution de la DGF n’avait pas été intégrée. Le FPIC soulève évidemment un a...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mes chers collègues, cet amendement tend à harmoniser, pour les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun, ou GAEC, le droit au crédit d’impôt existant pour les congés des exploitants agricoles. Vous le savez, soit les agriculteurs membres d’un même GAEC se remplacent mutuellement, soit ils ont recours aux services...

Eh oui !

Effectivement !

Ce n’est pas cher !

Monsieur le secrétaire d’État, les précisions que vous venez d’apporter me laissent supposer que les textes en vigueur connaissent des problèmes d’interprétation. J’ai discuté de ces questions avec un certain nombre d’agriculteurs directement concernés, et je n’ai pas l’impression que la situation soit aussi claire que cela. Vous nous annoncez...

Ah oui !

Eh oui !

Je vais voter l’amendement de la commission, certes à regret, …

… mais dans un souci de conciliation. En effet, nous devons chercher l’accord le plus large possible. Force est de constater que la péréquation atteint aujourd’hui ses limites. Elle se heurte à un problème de fond : elle n’est tout simplement pas adaptée à la réalité des charges. On ne peut concevoir qu’il puisse y avoir des départements où t...

En Savoie, en Haute-Savoie, dans le Haut-Rhin, on ne compterait que des communes parfaitement prospères, toutes plus riches les unes que les autres, ne connaissant pas la moindre difficulté, et devant donc toutes contribuer au titre de la solidarité nationale ? Allons donc ! Il est urgent de remettre à plat le mode de calcul des charges. Aujou...