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Interventions en hémicycle de Michel Bouvard


1194 interventions trouvées.

Notre première préoccupation n’est pas nécessairement d’obtenir davantage de moyens, c’est de savoir où sont ces ressources et, surtout, comment elles seront mises en œuvre. Certaines politiques sont spécifiquement consacrées à la ruralité. Or la montagne n’est pas soluble dans la ruralité. Certaines problématiques se recoupent, mais les espac...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur », la MIRES, ne rend compte qu’imparfaitement de l’ensemble des crédits alloués à l’enseignement supérieur et à la recherche. En effet, les crédits alloués aux brevets de technicien supérieur et aux class...

Je reviens aux opérateurs pour dire que, si l’existence de certains d’entre eux est justifiée, il en est d’autres dont on peut se demander légitimement s’ils sont toujours utiles. Je présenterai dans la suite de la discussion un amendement visant à supprimer les crédits correspondant à la chancellerie des universités de Paris. Comme la SOVAFIM,...

Les dispositions de cet amendement pourraient faire consensus, puisqu’il s’agit de réaliser des économies – j’ai compris que c’est ce que l’on recherchait. Mes chers collègues, à défaut de pouvoir proposer la suppression pure et simple de la chancellerie des universités de Paris, je vous invite à réduire les crédits qui lui sont consacrés et q...

Compte tenu de notre désaccord sur la charge de service public et l’économie réalisée, je vais retirer mon amendement. Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, je ne puis me contenter de l’argument selon lequel il faudrait maintenir l’établissement public au motif qu’une nouvelle mission lui a été confiée. La même histoire s’est déjà produite...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme Thierry Carcenac, je m’interroge sur l’indemnisation d’Ecomouv’, ainsi que sur les coûts liés au service de Metz ou à la reconversion des portiques. Je regrette par ailleurs que les parlementaires aient manqué de courage collectif dans la défense d’une taxe votée à une large ...

Thierry Carcenac et moi-même avons présenté cet amendement lors de la discussion générale. Il s’agit de changer l’intitulé de la mission « Provisions ». En effet, le terme « provisions » crée une confusion puisqu’il est emprunté à la comptabilité générale, où il correspond à la définition de « provisions pour risques ou pour charges ». En fait...

Il s’agit, dans un souci de clarification et de respect de la loi organique – une politique doit être évaluée à coût complet -, de tirer les conséquences de la loi « Duflot » relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, qui autorise l’État à céder des terrains de son domaine privé à un prix inférieur à leur valeur vénale....

Le dossier est complexe, nous en sommes d’accord. Dans la pratique, la réfaction qui est faite n’est pas directement corrélée à l’enveloppe budgétaire de chacun des ministères. En effet, une partie semble être traitée de manière interministérielle. Donc, au bénéfice d’un inventaire plus complet, et dans la perspective de reprendre cette discus...

Il s’agit d’un vieux sujet. Ce n’est pas votre majorité qui a créé la SOVAFIM, la société de valorisation foncière et immobilière – voyez que je vous mets parfaitement à l’aise, madame la ministre ! Le présent amendement vise à mettre fin à la possibilité, pour l’État, de céder ses actifs immobiliers à la SOVAFIM en vue de leur valorisation pa...

Dans la mesure où il s’agit d’empêcher de nouveaux transferts d’actifs à la SOVAFIM, cela ne doit pas faire obstacle à la restructuration des locaux du Premier ministre en cours. En tout état de cause, dans la version initiale de l’amendement, j’avais prévu une prise d’effet en 2016. Vous l’aurez compris, il s’agit d’arrêter de faire vivre une...

La hiérarchie dans la détermination des montants de DGF est ancienne et devient de plus en plus complexe à comprendre, compte tenu des différentes composantes de cette dotation. Certaines, comme la dotation superficiaire, ont été ajoutées au fil des ans au bénéfice des communes rurales. Je crois donc que le Gouvernement a raison de juger que le...