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Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
1194 interventions trouvées.
Très bien !
Il a été très bien défendu par notre collègue Loïc Hervé.
M. Michel Bouvard. Et comment !
Il s’agit d’un amendement de conséquence.
Tout est dit ! On a compris !
On va vous le dire !
Très juste !
C’est vrai.
L’intervention de M. le ministre me permettra d’être bref, mais je tiens à souligner à mon tour qu’il s’agit d’une excellente disposition, qui répond à un besoin. Nous savons bien que les syndics de copropriété ne veulent pas s’encombrer avec un tas d’obligations. Nous avons d'ailleurs eu à travailler sur d’autres problèmes dans le passé, parc...
Cette argumentation, mes chers collègues, je l’ai déjà entendue à l’Assemblée nationale et j’ai eu l’occasion de m’apercevoir qu’elle n’était pas fondée, puisqu’un dispositif similaire a été mis en œuvre pour permettre l’information de l’ensemble des copropriétaires en cas de gestionnaire défaillant. Il n’y a donc aucune raison de ne pas insta...
Monsieur le ministre, nous sommes conscients des efforts que vous avez accomplis, et nous vous savons gré d’avoir fait en sorte que le débat ait lieu au Parlement. C’est récurrent. Je me souviens que, voilà quelques années, sous le gouvernement de Lionel Jospin, dans le cadre de la précédente réforme des UTN, Didier Migaud et moi-même avions r...
Si l’information concernant les ventes n’est pas notifiée aux copropriétaires, nous passerons à côté d’un enjeu considérable. Je me réjouis donc qu’un tel amendement ait été déposé.
Pourquoi prévoir des dérogations pour les territoires de montagne et ne pas en prévoir ailleurs ? La réponse est très simple, mes chers collègues : dans les territoires de montagne, des surfaces d’une taille considérable sont classées. On y trouve des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, les ZNIEFF 1 et 2, des site...
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement traite un autre problème, celui de la longueur des procédures d’autorisation. Dans le cadre des concertations que nous avons eues avec vos services, monsieur le ministre, nous avons évoqué la question des délais d’autorisation.
Il nous a semblé qu’il n’était pas absurde de borner les délais de ces procédures pour éviter qu’elles ne s’éternisent et que le traitement des dossiers ne prenne encore plus de temps. L’une des particularités des territoires de montagne, c’est, globalement, que l’on ne peut réaliser des travaux que six mois par an. Quand les procédures s’éter...
Il est défendu, monsieur le président.
Je comprends l’objectif et le souci de compromis, mais je voudrais être certain qu’il n’y ait pas d’effets pervers à cette mesure. Ici, nous avons un débat policé, mais il faut aussi penser que la loi peut à l’avenir faire évoluer la composition des conseils d’administration des parcs. Nombre d’activités humaines, notamment pastorales, s’y dér...
En effet, on peut craindre que les zones de tranquillité ne soient utilisées pour faire sortir discrètement des parcs nationaux des activités qui sont nécessaires à la vie et à l’emploi des populations qui y habitent. Nous essayons en ce moment de renouer un lien de confiance entre la population et le parc national de la Vanoise, car, progress...
