Interventions en hémicycle de Michel Bouvard

Cet amendement est la raison même qui me fait penser que les zones de tranquillité, dont nous parlions à l’instant, ne peuvent être approuvées. Ce qui est visé en fait, c’est le ski qui se pratique de manière gravitale entre Val-d’Isère et Bonneval-sur-Arc. C’est le seul endroit où cette pratique existe. Ne nous voilons donc pas la face ! Effe...

Ce village, coincé par toutes les réglementations, est en train de mourir, faute de moyens pour entretenir le domaine skiable. Les dotations de l’État, qui étaient versées au moment où il a été restauré, n’existent plus. Si vous voulez supprimer l’hélicoptère entre Val d’Isère et Bonneval, il y a un moyen très simple : autoriser le déclassemen...

On ne m’enlèvera pas l’idée qu’il y a derrière tout cela une espèce de combat souterrain pour chasser du parc ce qui reste des remontées mécaniques, alors même qu’elles étaient présentes avant sa création, et pour empêcher toute évolution du parc en cohérence avec sa population. C’est pourquoi cet amendement n’est pas convenable. C’est le seul...

Je le sais !

Il n’y en a qu’un dans tout le pays !

Nous sommes cohérents : nous demandons la création d’une remontée !

Cet amendement, qui devrait être plus consensuel, vise à tirer les conséquences de dispositions de la loi Montagne historique de 1985, qui a confié aux départements la gestion des contingents d’énergie réservée. Ces contingents sont attribués aux collectivités territoriales d’assiette lorsque des ouvrages hydrauliques sont mis en service. La l...

Cet amendement vise à compléter le précédent et à prévoir une obligation d’information des départements par les préfets.

Je suis parfaitement d’accord avec la proposition du Gouvernement. Je précise simplement que les départements ont bien la compétence, mais ils ne disposent pas nécessairement d’informations sur les contingents historiques attribués par l’État, qui ne leur sont transférés que lorsqu’ils arrivent à expiration.

Comme Jean-Pierre Vial, je tiens à saluer la réactivité du Gouvernement dans ce dossier. Cela me permettra de retirer l’amendement que j’ai déposé en ce sens sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016, qui arrivera en discussion demain ! Je souhaite indiquer à notre collègue Alain Bertrand que cet amendement constitue une mesure ...

Ce ne sont pas des expropriations. Ce sont des acquisitions à l’amiable !

M. Michel Bouvard. M. Raoul a-t-il bien entendu ?…

Le département de la Savoie est celui qui compte le plus grand nombre de transhumants accueillis chaque année, pour l’estive, en provenance du midi de la France. En raison de la présence du loup, l’embauche de bergers pour la saison est aujourd'hui souvent nécessaire pour surveiller les troupeaux, y compris sur de vastes espaces en montagne. ...

Cet amendement, qui m’a été inspiré par la mauvaise humeur, vise à supprimer les sanctions prévues à l’article 14. Monsieur le ministre, comme je l’ai dit hier lors de la discussion générale, il faut, à un moment, que nous soyons tous cohérents. Présidant un syndicat d’aménagement dans une station de sports d’hiver, il m’est arrivé de monter ...

Cependant, la sanction constitue une mesure d’exception qui va au-delà de la loi ALUR, puisque, indépendamment des pénalités financières qui découleront de la suspension de la reconnaissance de la qualité de communes touristiques, il y aura des inconvénients pour les personnels, qui ne bénéficieront plus des majorations, et pour les hôtels. C’e...

Il est défendu, monsieur le président. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 383.

Oui !

Oui !

Il ne faut pas dire cela !

Monsieur le ministre, personne ne conteste qu’il y ait des besoins. Au demeurant, les communes, les stations ont consenti de très gros efforts. L’un de vos prédécesseurs, Louis Besson, que j’ai salué tout à l'heure, nous y a beaucoup aidés, en descendant des crédits de catégorie 1. Cependant, je suis aussi très attaché à l’équité entre les ter...