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Pourquoi prévoir des dérogations pour les territoires de montagne et ne pas en prévoir ailleurs ? La réponse est très simple, mes chers collègues : dans les territoires de montagne, des surfaces d’une taille considérable sont classées. On y trouve des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, les ZNIEFF 1 et 2, des site...
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement traite un autre problème, celui de la longueur des procédures d’autorisation. Dans le cadre des concertations que nous avons eues avec vos services, monsieur le ministre, nous avons évoqué la question des délais d’autorisation.
Il nous a semblé qu’il n’était pas absurde de borner les délais de ces procédures pour éviter qu’elles ne s’éternisent et que le traitement des dossiers ne prenne encore plus de temps. L’une des particularités des territoires de montagne, c’est, globalement, que l’on ne peut réaliser des travaux que six mois par an. Quand les procédures s’éter...
Il est défendu, monsieur le président.
Je comprends l’objectif et le souci de compromis, mais je voudrais être certain qu’il n’y ait pas d’effets pervers à cette mesure. Ici, nous avons un débat policé, mais il faut aussi penser que la loi peut à l’avenir faire évoluer la composition des conseils d’administration des parcs. Nombre d’activités humaines, notamment pastorales, s’y dér...
En effet, on peut craindre que les zones de tranquillité ne soient utilisées pour faire sortir discrètement des parcs nationaux des activités qui sont nécessaires à la vie et à l’emploi des populations qui y habitent. Nous essayons en ce moment de renouer un lien de confiance entre la population et le parc national de la Vanoise, car, progress...
C’est désormais interdit !
Cet amendement est la raison même qui me fait penser que les zones de tranquillité, dont nous parlions à l’instant, ne peuvent être approuvées. Ce qui est visé en fait, c’est le ski qui se pratique de manière gravitale entre Val-d’Isère et Bonneval-sur-Arc. C’est le seul endroit où cette pratique existe. Ne nous voilons donc pas la face ! Effe...
Ce village, coincé par toutes les réglementations, est en train de mourir, faute de moyens pour entretenir le domaine skiable. Les dotations de l’État, qui étaient versées au moment où il a été restauré, n’existent plus. Si vous voulez supprimer l’hélicoptère entre Val d’Isère et Bonneval, il y a un moyen très simple : autoriser le déclassemen...
On ne m’enlèvera pas l’idée qu’il y a derrière tout cela une espèce de combat souterrain pour chasser du parc ce qui reste des remontées mécaniques, alors même qu’elles étaient présentes avant sa création, et pour empêcher toute évolution du parc en cohérence avec sa population. C’est pourquoi cet amendement n’est pas convenable. C’est le seul...
Je le sais !
Il n’y en a qu’un dans tout le pays !
Nous sommes cohérents : nous demandons la création d’une remontée !
Cet amendement, qui devrait être plus consensuel, vise à tirer les conséquences de dispositions de la loi Montagne historique de 1985, qui a confié aux départements la gestion des contingents d’énergie réservée. Ces contingents sont attribués aux collectivités territoriales d’assiette lorsque des ouvrages hydrauliques sont mis en service. La l...
Cet amendement vise à compléter le précédent et à prévoir une obligation d’information des départements par les préfets.
Je suis parfaitement d’accord avec la proposition du Gouvernement. Je précise simplement que les départements ont bien la compétence, mais ils ne disposent pas nécessairement d’informations sur les contingents historiques attribués par l’État, qui ne leur sont transférés que lorsqu’ils arrivent à expiration.
Comme Jean-Pierre Vial, je tiens à saluer la réactivité du Gouvernement dans ce dossier. Cela me permettra de retirer l’amendement que j’ai déposé en ce sens sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016, qui arrivera en discussion demain ! Je souhaite indiquer à notre collègue Alain Bertrand que cet amendement constitue une mesure ...
Ce ne sont pas des expropriations. Ce sont des acquisitions à l’amiable !
M. Michel Bouvard. M. Raoul a-t-il bien entendu ?…