Interventions de Michel Bouvard

C'est l'amendement « ma tante »...

Un délai de six mois, c'est déjà beaucoup !

Et limite certaines optimisations fiscales...

Le Gouvernement a décidé de prolonger le suramortissement dans le projet de loi numérique. Je souhaite caler sur cette durée celle applicable aux remontées mécaniques : j'y reviendrai en loi de finances ou dans le collectif budgétaire. L'amendement n° COM.126 rectifié est retiré.

Maurice Vincent et Vincent Delahaye siègent à la commission de surveillance en notre nom, ils s'exprimeront sans doute. Une disposition introduite à l'Assemblée nationale ouvre la composition de la commission de surveillance aux représentants des salariés de tout le groupe CDC, y compris des filiales qui peuvent être concernées par des dossiers...

La CDC n'est pas une Scop !

Le renouvellement fréquent du directeur général, ces dernières années, est contraire à l'exigence d'une gestion à long terme, donc d'une certaine permanence, que traduit par exemple le renouvellement glissant de la commission de surveillance. Jusqu'à Robert Lion, le directeur général était nommé à vie. Depuis, il l'est pour cinq ans. Et le décè...

Nous ne le faisons pas pour un cas particulier mais pour tous les cas dans l'avenir.

J'ajoute que nous nous étions prononcés en connaissance de cause.

Pour ce qui me concerne, je ne suis pas hostile par principe à l’extension de la garantie jeunes ; c’est même plutôt une bonne idée. Toutefois, j’ai besoin de comprendre un nombre de choses avant de voter ; je veux voir si l’expérimentation est satisfaisante. Tout d’abord, je constate – le projet de loi de règlement arrivera en discussion dans...

Il reste deux ans de mandat...

Par conséquent, soit on fait de la cavalerie, soit il y a eu moins de demandes que prévu. Dans ce dernier cas, avec un écart de cette importance, il convient de s’interroger. Et comment allons-nous financer la garantie jeunes ? Aujourd'hui, le dispositif – cela fait d’ailleurs partie des expérimentations – fonctionne, y compris, comme vous le ...

Si nous voulons à l'avenir éliminer un candidat parce qu'il est trop proche de la retraite, il nous suffira de refuser collectivement sa nomination en votant contre lors de son audition. Je vous rappelle que nous avons - à mon initiative - inclus la direction générale de la CDC dans les fonctions soumises, en vertu de l'article 13 de la Constit...

C’est vrai !

Merci !

Il s’agit, au travers de cet amendement, de supprimer ce que je considère être une anomalie, à savoir la mise à contribution des collectivités territoriales dans le cadre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’ARE. À l’heure actuelle, lorsque des agents de collectivités territoriales démissionnent et partent, pour des raisons légitimes...

Je n’ai aucune raison de douter de votre bonne volonté, madame la ministre. Mais cela fait plusieurs mois que, selon mes informations, Mme Annick Girardin a été saisie de la question. À un moment, il faut trouver des solutions ! Cet amendement est donc plus qu’un amendement d’appel et tend vraiment à faire évoluer la situation. Son adoption n...

J'avais souligné, voilà quelques mois, la qualité du travail des équipes de l'Agence France Trésor (AFT). Elle est de nouveau manifeste : la gestion de la dette nous a permis de récupérer un peu plus de 20 milliards d'euros sous forme de prime d'émission, ce qui permet mécaniquement une moindre augmentation de la dette cette année. Les effets d...

On nous a expliqué, dans les auditions précédentes, que certaines fonctions de gestion administrative, de back office, sont effectuées par des établissements bancaires sans participer aux décisions. Ne faut-il pas un minimum de règles en termes de transparence des décisions ? Dans certains cas, les établissements bancaires français doivent-ils ...

Que vaut-il mieux privilégier, le collectif ou la mise en réserve ?