Interventions de Michel Bouvard

Cet amendement est également défendu, monsieur le président.

L’essentiel a été dit. Il est effectivement important d’adapter les textes à l’évolution du périmètre des intercommunalités. Surtout, il faut avoir une solution d’arbitrage en cas de conflit, ce qui est prévu. On espère en effet que les conflits seront les moins nombreux possible, mais il faut toujours prévoir l’hypothèse d’un désaccord de per...

Pour une fois qu’un gouvernement accepte de laisser un peu de souplesse et de ne pas imposer un cadre rigide, sorte de jardin à la française applicable partout, nous devons saisir l’occasion ! Nous pouvons effectivement considérer que l’on crée une obligation ou une sensibilisation de la population. Mais soyons clairs : soit il y a de vrais enj...

Quand il prend des bonnes initiatives !

C’est un amendement de cohérence !

Il faut aussi comprendre une chose : c’est le maire de la commune, même si la compétence a été déléguée, qui va in fine devoir répondre devant ses concitoyens des contraintes et du mode de gestion du patrimoine. Ainsi, certaines personnes ne m’adressent plus la parole depuis vingt-cinq ans car, un jour, nous avons élaboré un plan de sauv...

Sur les 353 enquêtes en cours, quelle est la proportion à l'international ? Peut-on déjà tirer un bilan des procédures achevées ? Quel a été leur retour, en termes de ressources, pour l'État ? Vous représentez une branche de la justice qui rend à l'État des ressources : il serait normal d'en tirer les conséquences dans les moyens qui vous sont ...

Ce n'est pas admissible !

Je m'associe aux remerciements faits à Michel Berson. Je ne vais pas revenir sur l'analyse faite par Roger Karoutchi. Pour avoir connu le dossier à ses prémices comme rapporteur spécial du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'Assemblée nationale et l'avoir retrouvé à différents moments et avoir proposé différents amendement...

Bien sûr !

Tout à fait !

Ma question s'adressait à Mme Vallaud-Belkacem, qui a eu la courtoisie de me prévenir de son absence. Elle concerne les classes bi-langues, sujet qui avait fait l’objet d’une réponse ironique à nos collègues du groupe UDI-UC il y a quelques jours, prétextant que la majorité sénatoriale considérait que tout allait bien. Monsieur le Premier mini...

Monsieur le secrétaire d'État, preuve de ma bonne foi, avant de poser cette question, j’ai pris la peine de faire un état des lieux. Ma préoccupation actuelle concerne la transparence du système : il faut connaître les critères sur lesquels se font les choix, …

… ainsi que les moyens consacrés. Or nous sommes dans l’opacité la plus totale.

Puisque vous avez eu la délicatesse d’évoquer la situation de l’italien, permettez-moi de parler du collège de Modane, qui se trouve à six kilomètres de la frontière avec l’Italie. Les moyens reçus cette année par le principal du collège ont été divisés par deux.

Cela signifie que deux fois moins d’enfants pourront apprendre l’italien, alors qu’ils habitent, j’y insiste, à six kilomètres de la frontière avec l’Italie. Or nous sommes dans la continuité linguistique : ce sont les autorités diplomatiques italiennes qui financent, dans le cadre d’une convention franco-italienne, l’enseignement de l’italien ...

M. Michel Bouvard. … les parents d’élèves et les élus doivent être associés aux décisions si nous voulons que celles-ci soient opérantes sur le territoire.

Cela fait quinze ans que nous avons demandé à la direction générale des finances publiques qu'elle fournisse aux communes les informations disponibles sur la taxe de séjour !

Malheureusement, cet état de fait n'est pas nouveau, et témoigne de notre impuissance à agir dans certains domaines. J'évoquais il y a un instant la taxe de séjour : dans un rapport que j'avais signé il y a près de vingt ans, nous demandions déjà à ce que les communes puissent bénéficier des informations détenues par la direction générale des f...

Je voudrais revenir sur le sujet du Panama, pour en comprendre le fonctionnement. La Société Générale a créé deux fondations au Panama. Pour que l'on comprenne bien les choses, ces fondations sont-elles détenues par des clients ou par la Société Générale ? Quel type de contrôle peut exercer la Société Générale sur ces structures ? Les fondatio...