Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Bouvard
1602 interventions trouvées.
On peut défendre toutes les argumentations que l’on veut, à condition d’être honnête intellectuellement, et je pèse mes mots ! On peut considérer que la présence de cet article dans le projet de loi n’est pas idéale, même si celui-ci, on l’a vu, aborde les opérations foncières. Cependant, ce texte est une sorte de DDOF en même temps qu’un text...
Tout à fait !
Effectivement !
Oui !
Tout à fait !
Maintenant le siège est à Londres !
Il s’agit d’un amendement de précision ou, plus exactement, d’approfondissement. L’alinéa 11 a pour objet de créer un régime de ségrégation juridique de certaines garanties financières échangées dans le cadre d’opérations sur produits dérivés qui ne sont pas soumis à une obligation de compensation, afin de contribuer à une réduction du risque ...
Je suis toujours très prudent quand on me donne une interprétation du droit communautaire. Il m’est même arrivé que l’on m’oppose le droit communautaire, alors que le commissaire concerné m’a ensuite répondu qu’il n’y avait pas d’incompatibilité. Je maintiens donc mon amendement. La navette nous permettra de vérifier ce qu’il en est.
Oui !
Très bien !
Dommage !
Dans le cadre de mes activités à la Cour des comptes, j'avais également eu à connaître du problème identifié par Philippe Adnot. Ainsi, il m'était apparu que plusieurs « leviers » pouvaient être mobilisés en vue de le résoudre. En premier lieu, les recteurs d'académie, qui sont également chanceliers des universités, devraient davantage être mis...
Tout à fait !
Je m'associe aux remerciements que mes collègues ont adressés aux rapporteurs. Leur tâche était ingrate et les observations du rapporteur général sont fondées. Le document finalisé a le mérite d'identifier les problèmes majeurs soulevés par l'article 150 et de formuler quatre propositions pour remédier à des difficultés actuelles. Elles me para...
Très bien !
Bravo !
J'avais proposé cela il y a dix ans, mais le Gouvernement - le nôtre ! - l'avait refusé.
C'est stupéfiant !
C'est louche !
Quelle en est la nécessité ? En général, l'investissement des régions se fait dans le cadre d'une opération globale ; des représentants de la Banque de France, de la Banque publique d'investissement (BPI), sont amenés à intervenir, ils peuvent donner l'information nécessaire aux élus. Je suis assez sceptique...
