Interventions de Michel Bouvard

Et voilà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, avant d’en venir au contenu même du projet de loi de règlement du budget de 2015, qui permet d’éclairer le débat d’orientation des finances publiques, vous me permettrez de regretter, cette année encore, les modalités d’examen de ce texte, qui traduit p...

Certes, le rapport, au demeurant très documenté et précis, du rapporteur général permet à chacun de pouvoir disposer de l’ensemble des informations sur le dernier budget clos de la législature que nous aurons à examiner durant celle-ci. Certes, la commission des finances a effectué un travail approfondi d’examen de la mission « Justice », conj...

M. Michel Bouvard. Tout à fait !

Il s’agit de permettre de compléter l’information de la commission des finances sur les décrets d’avance. L’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances prévoit que les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat sont saisies pour avis des décrets d’avance. Par ailleurs, ces derniers sont soumis à un avis du C...

Cet amendement porte également sur le périmètre d’interdiction de la publicité concernant les opérations sur certains contrats financiers risqués. L’article 28 vise à développer la sécurité des clients au travers de l’interdiction de la publicité par les sites. L’amendement tend à faire sortir du périmètre de cette interdiction les produits de...

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le ministre, a-t-on une idée du coût de cette mesure ?

Le temps consacré à l'étude du projet de loi de règlement en séance et sa place dans le calendrier sont totalement insatisfaisants. Aucune entreprise ne consacrerait aussi peu de temps à examiner son compte d'exploitation !

M. Michel Bouvard. C'est vieux !

J’ai bien écouté les arguments des uns et des autres. Il n’y a pas de raison de se priver de capacités d’assemblage pour ce qui concerne les appels d’offres. D’une part, cela permet aux donneurs d’ordre de bénéficier, le cas échéant, d’économies d’échelle. D’autre part, ce dispositif répond à ce qui constitue dans certaines régions une véritab...

Je partage les propos d’Éric Doligé. J’en profite pour rappeler au Gouvernement que, si l’on ne veut pas que les PPP soient injustement attaqués, l’exemple doit venir d’en haut ! Je veux parler des inscriptions budgétaires des crédits consacrés aux PPP, telles qu’elles ont été prévues dans le cadre de la loi organique sur les lois de finances....

M. Michel Bouvard. C’est inquiétant !

M. Michel Bouvard. Très bien ! Bel opportunisme !

C’est le énième logiciel qui ne marche pas !

Moi aussi !

Oui !

Je ne m’exprimerai guère différemment de notre collègue Alain Vasselle. Je ferai une première observation. Malicieusement, le ministre fait observer que les associations d’élus sont inscrites sur les registres de l’Assemblée nationale et du Sénat. Mais, pour en avoir présidé plusieurs, je rappelle que c’était une quasi-condition pour permettre...

Pouvons-nous avoir des réponses ?

Dommage que M. Dassault ne soit pas là !