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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Bouvard
1602 interventions trouvées.
Très bien ! C’est un bon amendement !
Tout à fait !
Je souhaite insister sur un point de méthode. Nous avons tort collectivement, selon moi, de chercher à alimenter plusieurs politiques différentes avec une seule recette. Le CIR a été créé pour inciter les entreprises à s’engager dans la recherche. Au-delà d’un moyen de maintenir sur notre sol des entreprises françaises disposant de potentiel d...
Elles ont été taxées avant même d’exister…
Eh oui ! C’est beau la créativité !
J’aimerais savoir si quelqu’un est capable d’évaluer le montant de cette recette virtuelle… À défaut, compte tenu de mes réserves sur les taxes affectées, je m’abstiendrai.
Quand même !
Il avait raison !
Eh oui !
Je suis un peu dans la même situation que mon collègue Francis Delattre : habituellement, je suis la position du rapporteur général. Toutefois, dans ce cas précis, j’ai besoin d’éclaircissements, car j’ai le sentiment que l’on ne maîtrise pas tous les effets d’un tel amendement. On ne peut pas me soupçonner de ne pas aimer les IFER, puisque, d...
C’est vrai !
Cela n’empêche pas de payer l’IFER !
Tout à fait !
Cette série d’amendements me laisse, moi aussi, très dubitatif. En l’occurrence, je me pose cette question : compte tenu de leur composition, les commissions départementales ont-elles les compétences juridiques mais aussi techniques…
Les mesures fiscales ont leur place dans la loi de finances !
… pour trancher ce type de litiges ? Je n’ai pas voté les deux précédents amendements, et je ne voterai pas plus celui-ci !
Tout à fait !
M. le secrétaire d’État a dit l’essentiel : d’une part, les dépenses résultant de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte s’accroissent ; d’autre part, les résidences secondaires n’étant, par définition, occupées qu’une partie de l’année, le rapport entre la dépense fiscale proposée par les auteurs des amendements i...
Au vrai, je crois surtout que le rapport entre la dépense fiscale et les gains énergétiques serait déséquilibré. Ne créons pas de nouvelles niches fiscales dans ce domaine, d’autant que, par le passé, le coût des dépenses fiscales en matière énergétique a toujours été supérieur aux prévisions. Ainsi, nous avons constaté cette année que, même so...
Je suis bien évidemment favorable au souci, dont procède l’article 47 ter, d’assurer la transparence des éléments fiscaux des entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros. Il apparaît néanmoins que cette exigence serait d’ores et déjà satisfaite pour le secteur financier, notamment bancaire, en sorte que l...
