Interventions de Michel Bouvard

Je comprends à la fois le souci de standardisation sur lequel M. le rapporteur général a insisté et l’argument que vient d’avancer M. le secrétaire d’État : l’un est inclus dans l’autre. Il n’en demeure pas moins que, au bout du compte, nous aurons un système de double déclaration. Je vais retirer cet amendement d’appel, mais en plaidant pour ...

Ça va être pratique !

Cet amendement va dans le sens de ce en faveur de quoi nous militons au sein du Parlement depuis plusieurs années : disposer d’informations claires sur les engagements hors bilan et les risques supportés par l’État. Ce sont les mêmes raisons qui nous ont conduits à demander que le Parlement, par la loi de finances, autorise l’État à accorder sa...

Tout à fait !

Madame la secrétaire d’État, compte tenu du dépôt tardif de cet amendement, je suis contraint de vous demander un éclaircissement. J’ai besoin de comprendre ce que le Gouvernement nous demande de voter ! Le présent amendement tend à réduire de deux ETPT le plafond d’emplois de la mission « Travail et emploi », par suite de la décentralisation ...

… pour mettre en œuvre ce dispositif et établir les documents d’orientation, puis les négocier avec Bruxelles, les régions sont déjà chargées de la gestion des fonds européens. De deux choses l’une : ou bien l’État n’avait pas suffisamment d’agents pour assumer cette tâche, ou bien les réductions de postes sont insuffisantes. Deux suppressions...

Une économie d’échelle de deux postes ?

Ce n’est pas la question !

Ce n’est pas une séance de questions d’actualité au Gouvernement, madame la secrétaire d’État ! Ce n’est pas retransmis à la télévision !

Bien sûr !

Tout à fait !

Le rapporteur général a indiqué à juste titre que cet amendement va au-delà de celui qui a été adopté hier par le Sénat. Lors du débat sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », Christian Eckert a indiqué, à l’occasion d’un dialogue constructif, qu’il était prêt à entendre les propositions du Sénat afin d’eng...

Très bien !

Je ne voterai pas en faveur de cet amendement, compte tenu des problèmes techniques que poserait son adoption, mais la question soulevée par M. Leconte est bien réelle…

… et rejoint d’ailleurs le débat qui nous a occupés hier et tout à l’heure encore : on ne peut pas décider d’un rabot général sans prendre en compte la situation spécifique d’un certain nombre d’opérateurs dont les missions ou les activités s’accroissent. J’ajoute que nous devons intégrer à notre réflexion la logique de performance, qui condui...

En effet !

L’intention est certes louable, mais nous ne pouvons pas adopter cet amendement. Il me semble que le Gouvernement dispose de suffisamment d’armes dans l’arsenal législatif pour régler cette question autrement qu’en dérogeant à la règle autorisant des reports de crédits dans la limite de 3 %. Je rappelle que, avant l’adoption de la loi organiqu...

À combien s’élèvent les crédits concernés ?

Cela signifie que les crédits n’ont pas été versés depuis lors !

Voilà !