Interventions de Michel Bouvard

Monsieur le ministre, vous l’avez souligné, c’est dans le contexte dramatique que connaît notre pays, victime de la barbarie de Daech et de la dérive sectaire d’un islam dévoyé qu’il faut éradiquer, que nous examinons le projet de loi de finances pour 2016. Les décisions prises par le Président de la République viendront impacter le budget, et...

Au-delà de cette pétition de principe, je pense surtout que la réduction de nos déficits ne peut pas seulement être lue comme l’obligation de satisfaire à nos engagements européens. C’est d’abord parce que le poison de la dette est à terme une menace pour notre souveraineté et notre capacité à satisfaire à l’avenir aux besoins d’investissement ...

Le rapport général fait au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2016 contient, en page 116, un intéressant tableau retraçant le coût des mesures nouvelles annoncées depuis le vote du projet de loi de finances pour 2015 : l’impact est évalué à 1, 5 milliard d’euros dès cette année, et à...

… avec un impact, en 2016, de 319 millions d’euros sur le budget de l’État et de 250 millions d’euros sur celui de la sécurité sociale – sans parler de l’impact sur le budget des collectivités territoriales -, soit l’équivalent des seules mesures nécessaires que le Président de la République souhaite légitimement voir mises en œuvre au titre de...

Vous avez souligné à juste titre, monsieur le ministre, l’engagement du Gouvernement, au sein de l’OCDE, pour faire en sorte que les multinationales de la nouvelle économie participent, par l’impôt, aux charges communes de la collectivité.

Mais il nous faut également adapter nos outils de collecte à l’évolution des pratiques commerciales, sans casser les relais de croissance que constituent le commerce électronique et l’économie collaborative. C’est le sens des amendements déposés par notre commission des finances. J’espère que le Gouvernement y répondra favorablement.

M. Michel Bouvard. Parce que nous devons progresser ensemble, parce que la démarche de convergence sur les intérêts fondamentaux ne doit pas se limiter aux seules questions de sécurité, j’espère qu’une partie de ces propositions recueilleront votre assentiment.

Nous aussi, nous pouvons remonter dans le temps !

Elles permettent de les stabiliser !

Très bien !

Les skieurs, par exemple.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a mené une mission d'évaluation et de contrôle sur les normes imposées par les fédérations sportives, en 2005. Rien n'interdit à l'État de reprendre le pouvoir qu'il a délégué aux fédérations. À la suite du rapport de cette mission, un décret a été pris, en février 2005, sur lequel on est reve...

Je félicite notre rapporteur de s'y retrouver dans ce maquis budgétaire. Je suis favorable à l'amendement supprimant la mesure relative au logement étudiant adoptée à l'Assemblée nationale mais ayons le courage de proposer une option aux bénéficiaires : soit la demi-part, soit l'aide personnelle au logement ! La décote « Duflot » pour les cessi...

Sommes-nous les seuls à avoir une dette à l'égard de l'ESA ?

Il a une double valeur pédagogique en montrant que lorsque le Parlement engage des études, il entend leur donner des suites et que les autorités administratives indépendantes ne sont pas dispensées de la contrainte budgétaire. L'amendement n° 1 est adopté. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter les crédits...

La politique immobilière de l'État repose sur deux outils principaux, au-delà des budgets ministériels. Le premier est le programme 309 « Entretien des bâtiments de l'État », rattaché à la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui finance les travaux d'entretien lourd de l'État propriétaire. Il est doté de 145 m...

Et entretienne le patrimoine.

Avec les occupations illégales, les conditions suspensives, les recours des riverains, les montages financiers, il s'écoule beaucoup de temps entre le moment où un bien est inscrit sur la liste et celui où il est vendu. Heureusement, notre ancien collègue Thierry Repentin est là pour faire avancer les dossiers. Néanmoins, certaines opérations...

C'est un amendement de jouvence ! L'amendement n° 4 est adopté.

L'amendement n° 7 supprime l'article 57 quater qui demande un rapport sur la baisse des effectifs de la direction générale des douanes et droits indirects, compte tenu des annonces d'hier. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 8, que je dépose seul et qui porte article additionnel après l'article 63, reprend celui de l'an dernier sur...