Interventions de Michel Bouvard

Tout à fait. Il faut éviter les dérives crapuleuses !

Compte tenu de la réponse de M. le secrétaire d’État, je vais retirer l’amendement que j’avais déposé. En revanche, je lui saurai gré de me communiquer quelques éléments à ce sujet. Certes, je comprends bien que sa réponse ne peut qu’être brève dans un débat déjà long. Pour autant, si je pouvais bénéficier de quelques précisions sur la probléma...

Plusieurs d’entre nous – Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Jacques Genest, Bernard Lalande et moi-même – ont travaillé aux côtés de M. le rapporteur général sur ce dossier, qui témoigne des mutations de notre économie et de la nécessité de changer d’approche s’agissant de l’appréciation des ressources nouvelles, de la manière ...

… dont les acteurs sont soumis de ce fait à une concurrence quelque peu déloyale dans la mesure où la fiscalisation n’est pas totale.

Oui !

Monsieur le secrétaire d’État, les dépenses liées au dispositif Malraux sont très stables dans la durée, puisqu’elles oscillent globalement chaque année entre 50 et 60 millions d’euros. Le nombre de dossiers déposés est donc à peu près le même d’un an sur l’autre. Dans le même temps, certains édifices se dégradent, ce qui met en péril une parti...

Comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale, je plaide en faveur d’une vision consolidée des crédits budgétaires et de la dépense fiscale dans les politiques d’investissement de l’État.

Tout à fait !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des éléments de réponse que vous avez apportés. Pour avoir été longtemps parlementaire avant d’être au Gouvernement, vous savez que les parlementaires sont aussi capables d’appréhender la complexité. Si nous mesurons la difficulté du sujet, nous avons aussi des convictions. En l’occurrence, il ne...

Il est défendu.

Je n’ai pour ma part aucun problème avec l’ISF et je suis lucide sur le fait que, en l’état actuel des finances publiques, toute modification est difficile. Il s’agit d’un amendement technique, destiné à assurer l’équité dans la mise en œuvre des dispositions de l’article 885 V bis du code général des impôts. Cet article institue un pla...

Je ne voterai pas ces amendements, tout comme je n’ai voté l’amendement précédent. Au-delà de la consolidation budgétaire, qui est un aspect très important dans la période où nous nous trouvons, et du coût de telles dispositions, qui a été rappelé à la fois par M. le rapporteur général et par M. le secrétaire d’État, il me semble que l’on ne p...

Le Gouvernement a déposé le même amendement. L'amendement n° I-54 rectifié est adopté.

Ne pourrait-on pas régler la question de l'année 2015 dans le collectif budgétaire ?

Selon l'exposé des motifs, un dispositif rétroactif risquerait d'être censuré par le Conseil constitutionnel. Par prudence, mieux vaut séparer : à la loi de finances initiale le dispositif 2016-2022, au collectif l'année 2015.

C'est Noël !

C'est un problème de fond. Nous avons fait beaucoup trop d'aller-retours sur l'imposition des plus-values sur les cessions immobilières. L'idée est séduisante, mais il faut prévoir une détention minimale, de deux à trois ans. On sait comment les choses se passent : dans certains endroits - je pense au Sud de la France - des gens achèteront à vi...

Attention aussi aux effets d'aubaine, quand certains sont au courant en amont de l'implantation d'une gare TGV ou d'une station de métro...

Ce débat sur la répartition du poids de l’impôt sur le revenu est somme toute habituel. Cette année, la mesure positive sera la restitution, d’une manière ou d’une autre, d’une partie des hausses de fiscalité subies par les Français depuis quelques années. Pour ma part, j’ai l’humilité de reconnaître que la crise a conduit les gouvernements suc...

Pas grand-chose !